Lors de l’inspection du /2023, 4 non-conformités ont été relevées. Elles portent sur les points suivants : • l’absence de dossier de porter à connaissance suite aux modifications récemment apportées au site ; • l’étiquetage des zones où sont stockées des produits chimiques ; • l’affichage relatif à l’interdiction de fumer et d’apporter du feu sur le site ; • le bon fonctionnement de la ventilation du local cyanure.
12points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
8sans suite
Produits chimiques – Étiquetage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .1.2.1
Un étiquetage conforme aux dispositions du règlement CLP a été mis en place au niveau des ateliers de traitement de surface (sur les cuves). Une nouvelle machine de dégraissage a été installée pour, à terme, supprimer le solvant chloré actuellement utilisé. Un dossier de porter à connaissance devra être transmis, pour cette modification. La fiche de données sécurité (FDS) du nouveau produit dégraissant devra être transmise. Au niveau des armoires de stockage des déchets, un plan des stockages doit être mis en place à proximité, afin que les services de secours puissent savoir ce que contiennent les armoires, sans être obligé de les ouvrir. Dans le local de stockage des produits chimiques, il est nécessaire de bien identifier et d’afficher les logos acide et base. Par ailleurs, il serait nécessaire de réorganiser les îlots de stockage en séparant bien les produits acides et basiques. Aujourd’hui, il y a une alternance des familles de produits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .6.2
L’interdiction de fumer et d’apporter du feu n’est visible que dans le local de dégraissage solvant, qui est une zone ATEX. Il convient d’étendre cet affichage, notamment au local des produits chimiques et aux différentes zones de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .4.3
Le local des produits chimiques est convenablement ventilé. Cependant, le jour de l’inspection, aucune ventilation ne semblait être en fonctionnement. L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de la ventilation du local cyanure et transmettre le justificatif correspondant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 1.4.1
Le groupe J3L (qui comprend 7 sociétés en France et au Portugal, dont LASCO) a été racheté par la société HERMES en 2020. Afin de tendre vers une production essentiellement française, voire européenne et vers une économie circulaire plusieurs modifications des installations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, notamment : • la suppression du solvant chloré de la machine de dégraissage • l’installation d’une nouvelle machine de tribofinition qui utilise moins d’eau • le démontage de l’ancienne chaîne automatique et installation de la nouvelle machine de dégraissage. Ces modifications doivent faire l’objet d’une information de la préfecture souis la forme d’un porter à connaissance. Il pourra comprendre également une mise à jour des rubriques de classement ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .2.3
Des exutoires de fumée sont présents sur toute la toiture, au-dessus des plafonds coupe-feu des ateliers de traitement de surface et dans la partie des combles aménagée en zone de stockage. Ils sont équipés d’un dispositif d’ouverture manuel et d’un système de déclenchement automatique. Le local des produits chimiques est également équipé d’un système de désenfumage.
risques incendie – Entretien des moyens d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .3.5
Les moyens de secours sont bien visibles. Les extincteurs et le système de désenfumage ont été vérifiés en novembre 2022. Des exercices incendie sont réalisés 2 fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .5.6
Une seule rétention, pour les eaux d’incendie et les eaux pluviales a été mise en place. Elle est constituée de 3 cuves enterrées, en série, avec un séparateur à hydrocarbures, sortie. Il conviendra de transmettre un plan des réseaux actualisé, mentionnant l’emplacement des cuves de rétention, leur volume et les points de prélèvement éventuel, si des analyses des effluents sont nécessaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .3.4
Des protections individuelles sont disponibles sur le site. Pour le moment, il n’y a que des masques à cartouche, mais l’acquisition de 2 ARI (appareil respiratoire individuel) est en cours. Des douches de sécurité ont été mises en place dans le local des produits chimiques et l’aire de dépotage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 7 .4.4
Un système de détection incendie et des détecteurs de gaz (HCN, ammoniac, nitrite) ont été installés dans les ateliers chaîne manuelle, chaîne automatique, ainsi que dans le local de stockage des produits chimiques. Les locaux sont équipés d’un système de détection incendie. Le report d’alarme se fait près du magasin et à l’accueil. Les derniers rapports de vérification devront être transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2014, article 3
Le traitement et la surveillance de l’eau de la nappe est réalisé depuis 2 ans. Dernièrement, la nappe a tendance à être moins productive. Les débits de pompage ont donc été diminués. Le traitement de la nappe permet de maintenir la pollution en solvants chlorés trichloréthylène (TCE) et tétrachloréthylène (PCE) sur le site. Des analyses sont réalisées sur l’eau de la nappe, les gaz du sol et dans l’air intérieur des locaux du site, Semestriellement. Les rapports d’analyses de 2022 (gaz du sol et air intérieur) et du 1 er semestre 2023, pour tous les milieux, devront être transmis. L’eau de la nappe est pompée, elle passe sur un filtre à charbon actif et est rejetée au réseau des eaux usées. Afin de ne pas renvoyer de l’eau propre vers la station d’épuration de Valenton, l’inspection a conseillé à l’exploitant d’étudier la possibilité de procéder à une réinjection en nappe. Le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines de décembre 2022 a été transmis via GIDAF. Il montre que les concentrations les plus importantes ont été mesurées sur le piézomètre Pz5 avec 1200 g/l en PCE etµ 36 g/l en TCE.µ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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