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Installation classée à Criteuil-la-Magdeleine (16300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007206859
CommuneCriteuil-la-Magdeleine (16300)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 23 mars 2022
SIRET90722025500018

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

moyens d'intervention en cas d'accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2014, article 7 .5.3.2

Présence de trappe de désenfumage dans le chai utilisé "stab".

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · désenfumage

moyens d'intervention en cas d'accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2014, article 7 .5.3.3

Présence de 1 extincteur à poudre à côté de l'entrée dans le chai "stab". Dernière vérification EUROFEU du 25/05/2021. Les autres chais vides, un équipé de rack métallique, l'autre entièrement vide, sont aussi équipés d'extincteurs.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · extincteurs

moyens d'intervention en cas d'accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2014, article 7 .5.3.4

Présence d'un poteau dans la rue au sud du chai et d'une réserve de 120 m3.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · réserve en eau

moyens d'intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2014, article 7 .5.3.5

Un mur en parpaings d'une hauteur d'environ 0,8 m a été édifié à l'entrée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · rétention

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2014, article 7 .2.4.1

Il n'y a pas d'installation électrique dans le chai "stab". Il n'y a pas de connexion électrique au niveau des 2 chais non utilisés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · installation électrique

Rubriques de classement

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/05/2017 , article 1

4755 : Un seul chai de stockage est utilisé, le chai dit « stab » d’une capacité de 153 m³. Les 2 chais plus récents construits à l’est du chai « stab » sont vides. Ceux-ci sont restés inutilisés suite à des malfaçons sur les charpentes. Les charpentes sont aujourd’hui réparées. Avec un volume de 153 m3 (valeur à confirmer), le classement actuel serait une déclaration. L'exploitante devra nous informer de son intention de conserver ou non le classement en autorisation pour le stockage d'alcool de bouche. 2250-2 : 2 chaudières déconnectées sont à vendre. Une est restée comme pièce de musée. 2251 : Les cuves à vin sont vides en cette saison. L'exploitante devra nous informer de son intention de conserver ou non le classement en enregistrement de l'activité de préparation et conditionnement de vin. 4718-2 : La cuve de gaz de 12,5 t a été enlevée et remplacée par une petite citerne de 1,7 t pour le chauffage des bureaux. 2921-b : Les tours aéroréfrigérantes ont été enlevées.

Proposition de l'inspection : En attente d'information sur la poursuite ou non de l'exploitation des activités visées par les rubriques 2250, 2921, 4755, 4718 et 2251.

Thèmes : Situation administrative · rubriques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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