Installation classée à Amplepuis (69550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103534
Commune
Amplepuis (69550)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 9 novembre 2022
SIRET
80815945300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Les premiers travaux concernant le système désenfumage commenceront en 2025. L’arrêté d'astreinte court toujours jusqu'à finalisation des travaux. Les actions menées par l'exploitant ont permis d'atteindre les objectifs fixés dans les rejets aqueux en métaux. Le suivi sera réalisé lors des inspections. Concernant les PFAS, l'exploitant doit mettre à jour sa liste PFAS et réaliser les 3 campagnes de surveillances sur les composés non identifiés avant.L'exploitant doit mettre en place une procédure pour éviter le rejet de PFAS lors d'utilisation de C6.
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyen de lutte incendie - Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/11/2021, article 1
L'exploitant a présenté un devis signé en date du 18/06/2025 pour la réalisation d'une partie des travaux : la zone visite. Une facture pour un acompte en date du 24/06/2025 a également été présentée. 3 autres zones restent à réaliser. Compte tenu des actions réalisées, l'inspection ne propose pas de recouvrement partiel immédiat de l'astreinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un échéancier pour les travaux restant concernant le système de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/10/2010, article 68
L'exploitant a transmis en date du 1er avril 2025, le rapport de contrôle Q1 de décembre 2024. Le rapport fait mention de non-conformités sans mise en échec du système de sprinklage. L'exploitant a indiqué que la dernière vérification du système de sprinklage a été réalisée 2 jours avant l'inspection et que le rapport n'est pas encore disponible. L'exploitant a présenté le registre sécurité qui mentionnait cette visite en date du 24 juin 2025. L'exploitant a indiqué qu'une des batteries avait encore des problèmes de charge mais que la batterie N°2 est opérationnelle. L'exploitant a indiqué que cette réparation aura lieu en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant procède à la réparation de la batterie endommagé du système de sprinklage. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/1992, article 7.1.6
L'exploitant a présenté les rapports de contrôle Q18-Q19 en date du 20/03/2024 qui concluent que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Plusieurs anomalies sont indiquées comme l'absence de terre, câbles défectueux, etc.. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le contrôle pour la partie du bâtiment accueillant les activités 2791 à déclaration. L'inspection rappelle que l'exploitant est responsable de la bonne réalisation et conformité de l'ensemble des contrôles effectués sur l'ensemble de son site. Tous les contrôles sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant propose un échéancier de mise en conformité de son installation électrique en fonction des enjeux et procède à la mise en conformité des anomalies prioritaires. L'échéancier est transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2020, article 3.4.2
En Juin 2025, les données concernant la surveillance des rejets eaux n'ont pas été transmises sur GIDAF depuis décembre 2024. L'exploitant a indiqué avoir du retard dans la transmission des données. Lors de l'inspection, l'exploitant a montré les dernières analyses de surveillance et les analyses du contrôle inopiné. Les dépassements pH et DBO5 ne sont plus observés. L'exploitant a indiqué avoir mis en place une procédure de rejet en batch au lieu d'un rejet en direct. Les eaux sont stockées la semaine dans le bassin puis rejetées le week-end vers la STEP. L'exploitant a précisé que les rejets des traitements des tissus coton (basique) et du polyester (acide) s'équilibrent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : dans un délai de 1 mois, l'exploitant transmet chaque mois un état récapitulatif des analyses et mesures de ses surveillances des rejets eaux via GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/03/2020, article 4
Afin de compléter l'ETE, des analyses sur les eaux de lavage des tissus coton viscose étaient demandées. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les rapports d'analyse mais l'exploitant a indiqué que les analyses ont été récemment faites. Un délai supplémentaire est accordé. Le suivi des teneurs en métaux dans les rejets eaux a été réalisés lors de l'inspection :- un dépassement en concentration en cuivre a été observé en décembre 2024 (0,25 au lieu de 0,15 mg/l). L'exploitant n'a pas été mesure d'expliquer ce dépassement. Celui-ci semble ponctuel puisqu'aucun dépassement n'est observé par la suite ; - sur 2024 et 2025, pour le cuivre, le flux est inférieur à 2 g/j après abattement STEP (seuil à 3,25 g/j). La réduction est stable et satisfaisante; - sur 2024 et 2025, pour zinc, le flux a été maximum de de 4,7 g/j après abattement STEP (seuil à 8,56 g/j). La réduction est stable et satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les résultats d'analyse des eaux de lavage de tissus et leur interprétation afin de compléter l'ETE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a présenté une lettre de son fournisseur attestant l'absence de PFAS dans ses produits exceptés pour le C6. Pour le C6 utilisé, les PFAS présents et leurs concentrations ont été fournis. […] les plus présents n'ont pas été analysés lors des campagnes de surveillance PFAS : 6:2 FTOH, 6:2 FTMA. L'exploitant doit également ajouter les PFAS historiquement utilisés sur le site dans sa liste. Il est nécessaire de compléter la liste PFAS de manière la plus exhaustif possible et prévoir 3 campagnes d'analyse pour les PFAS précédemment non analysés. L'exploitant indique avoir substitué le C6 par un C0. Lors de la visite, les bidons de C0 ont été visualisés. Un bidon de déchets de C6 a également été observé. Celui-ci devra être éliminé en filière adaptée. L'exploitant n'a pas exclu l'utilisation ponctuelle de C6 selon les besoins de ses clients. L'inspection a rappelé qu'il est nécessaire de mettre en place une procédure afin de limiter les PFAS dans les rejets eaux comme par exemple isoler les rejets de la rame, traiter les rejets eaux etc... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant réalise 3 campagnes de surveillance des PFAS présents sur la liste mise à jour et non analysés lors des 3 campagnes déjà réalisées. Dans un délai de 3 mois, le bon de commande signé est transmis à l'inspection des installations classées. Demande n°7 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant élimine le déchets de C6 en filière adaptée. Les bordereaux de suivi de déchet sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Demande n°8 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant transmet une étude technico-économique concernant les solutions possibles pour la suppression / réduction des rejets en PFAS. L'étude est transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/1992, article 3.11, 11.5
Lors de l'inspection, il a été observé : - des bidons et GRV stockés sans rétention dans la droguerie ; - des sacs de produits en poudre déchirés avec la présence de poudre au sol dans la zone de stockage en extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 9 : dans un délai de 2 mois, l’exploitant doit mettre sur rétention l'ensemble des produits susceptibles de créer une pollution des sols ou des eaux et veiller à ce que les rétentions soient correctement dimensionnées. Demande n°10 : dans un délai de 2 mois, l’exploitant nettoie la zone de stockage de produits chimiques en extérieur et maintien la zone propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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