Installation classée à Écuires (62170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de relever 4 non conformités importantes impactant la sécurité du bâtiment de stockage d'engrais. Toutefois par mail du /2024, l'exploitant a informé l'inspection qu'il mettait en place en attendant la mise en conformité du bâtiment les mesures compensatoires suivantes : Diminution du volume stocké dans le bâtiment à 50T de Can 27 (Ammonitrate 27%) uniquement; • Engrais conditionné en Big Bag afin d’éviter la présence d’engrais sur la dalle fendue;• Stockage des Bigs Bags sur une bâche afin de renforcer l’étanchéité de la dalle et sur une zone du bâtiment où la dalle n’est pas fissurée afin de limiter le risque de pollution; • Stockage des Bigs Bags entre des stomos;• Stockage des Bigs Bags sous un détecteur de fumée.•
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
PREVENTION DES RISQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/10/2016, article 7
Non-conformité : L'inspection a constaté l’absence de clôture en limite de propriété séparant le chemin des bois et le bâtiment d’engrais.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
DISPOSITIONS PARTICULIERES DU BATIMENT DE STOCKAGE D'ENGRAIS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/10/2016, article 20-1
Non Conformité: Il a été constaté par l'inspection des désordres importants du bâtiment de stockage des engrais: fissures, fractures avec bombement des murs,• ferraillages apparents dans la structure porteuse du bâtiment (Pignons, poteaux, poutres,•5/6 corbeaux, charpente, etc...), Fissure et enfoncement de la dalle.• Ces désordres remettent en cause la résistance au feu du magasin de stockage des engrais. Non Conformité: Il a été constaté par l'inspection l'absence de portes pare flammes de degré une demi-heure ou dispositif équivalent,
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
DISPOSITIONS PARTICULIERES DU BATIMENT DE STOCKAGE D'ENGRAIS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/10/2016, article 20-2
L’exploitant a fourni à l’inspection un calcul des surfaces des dispositifs de désenfumage de son bâtiment de stockage d’engrais. Ce calcul fait apparaître une surface équivalente à 1,5 % de la surface au sol du bâtiment. Non conformité : Les dispositifs de désenfumage du bâtiment de stockage d'engrais sont insuffisamment dimensionnés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
DISPOSITIONS PARTICULIERES DU BATIMENT DE STOCKAGE D'ENGRAIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/10/2016, article 20-11
Le magasin de stockage des engrais est équipé d'une détection automatique d'incendie ou de combustion par détecteurs de fumée. Le système de détection est vérifié par une société extérieure annuellement, et par le personnel du site trimestriellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les modalités de report de détection en l'absence de personnel sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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