Installation classée à Ormes (45140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010001659 |
|---|---|
| Commune | Ormes (45140) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mai 2025 |
| SIRET | 37899289500722 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 1,4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2013, article 7,5,3,1
A la demande de l’inspection des installations classées, l'exploitant a procédé à un déclenchement de l’alarme incendie afin de vérifier le bon fonctionnement de l’alarme d’évacuation ainsi que le report de l’alarme vers la télésurveillance. Le déclenchement de l’alarme a été effectué au niveau du déclencheur manuel N°8 situé dans la cellule 4. L’inspection a constaté in situ, l’audition effective de l’alarme d’évacuation dans les cellules 1, 2, 3, 4 du bâtiment ainsi que dans les locaux administratifs. Cependant, l’exploitant indique que le report d’alarme n’est pas fonctionnel vers la télésurveillance y compris en cas de déclenchement du système d’extinction automatique à eau. L’inspection a constaté la signalisation de l’alarme feu sur le tableau du système de sécurité incendie(SSI) situé au niveau du quai du côté de la cellule 1. Le SSI a été réarmé suite à l’essai réalisé. Aucun défaut n'a été constaté sur le SSI suite aux essais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Alarme d'évacuation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2013, article 7.7.6.1
L’établissement est équipé d’une vanne d’isolement des réseaux pouvant être activée manuellement ou automatiquement suite au déclenchement du système de sprinklage. Cette vanne est située à l’entrée du site face aux bureaux administratifs. Elle est maintenue en position ouverte en usage courant. La procédure de fermeture manuelle de cette vanne en cas d’incendie est présente et lisible à proximité de la vanne. Le jour de la visite, à la demande de l’inspection, l’exploitant a fait procéder à la manœuvre du système. La vanne ne s’est pas fermée. Le test de fermeture automatique s’est également révélé non concluant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Pollution des eaux d’extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - points 13 et 22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Extinction automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II points 13 et 22
L’exploitant a présenté le rapport de vérification des 130 extincteurs du bâtiment du 26/11/2024 effectué par la société SASU AAMI SECURITE. Ce rapport relève de nombreux extincteurs de plus de 10 ans qui n'ont pas fait l'objet d'une requalification au titre des équipement sous pression comme prescrit dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. L’exploitant indique procéder au remplacement des extincteurs par phase. L’exploitant a présenté un devis concernant le remplacement d’une partie des extincteurs. Constat d'écarts : L'exploitant ne s'assure pas que l’ensemble des extincteurs sont en bon état de fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II points 13 et 22
L’exploitant a présenté le rapport de vérification des RIA effectué par la société UXELLO du 14/05/2024 . Ce rapport ne relève pas de non-conformité. Le rapport de vérification des RIA pour l’année 2025 n’a pas été présenté. Constat d'écart : La fréquence minimale de contrôle n’est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2013, article 7.7.3
La défense incendie est assurée par les 2 poteaux incendie. Elle est complétée par un bassin incendie de 500m3 disposant de son propre accès. L’inspection constate la présence d’une forte végétation à l’intérieur du bassin incendie. Par ailleurs, son utilisation par les services de secours, n’est également pas garantie en raison de la présence de végétation au niveau des crépines d’aspiration. Constat : L'exploitant ne s'assure pas que le bassin incendie de 500 m3, nécessaire à la défense contre l'incendie de l'établissement, soit correctement entretenu pour garantir son bon fonctionnement en cas de sinistre. 11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 22
L’exploitant a présenté le rapport de vérification effectué par la société COBATEC du 04/02/2025. De nombreux exutoires comportent des défauts de fonctionnement. L’exploitant a transmis un devis de remise en état du 21/03/2025 pour la résorption des défauts constatés. Constat d'écart : L’exploitant ne justifie pas du bon fonctionnement du système de désenfumage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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