L'inspection du /2024 et les éléments transmis par mail en date des /2024 et /2025 ont permis de vérifier que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2023.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Récolement APMD du 05/01/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2023, article 1
L'exploitant a fait remettre en état son suivi thermométrique ( intervention de la société AMI N° L16083 et L16161 des 28/06/2024 et 19/09/2024) . Toutefois le 10/12/2024 l'inspection a constaté que 5 des 9 sondes de température de la cellule C5 -135 étaient hors service. L'exploitant a transmis par mail du 16/12/2024 le bon d'intervention de la société AMI, attestant de la remise en service des sondes thermométriques.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2023, article 1
L'exploitant a créé une aire d'aspiration, dans le canal de la Haute Colme. Cette aire est matérialisée au sol et signalée par un panneau. Le SDIS a fait une reconnaissance opérationnelle sur site le 04 octobre 2024, et a transmis par mail en date du 12/12/2024 à l'inspection, son absence de remarque quant à l'aménagement de cette aire d'aspiration.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2023, article 1
L'exploitant a mesuré et calculé les surfaces de ses dispositifs de désenfumage. Ces calculs ont démontré que la surface des dispositifs de désenfumage étaient très largement insuffisante (< à 1 % de la surface au sol). Sur cette base, un devis a été réalisé par la société Attilla proposant la pose de capots de ventilation (100 sur le silo 1 et 90 sur le silo 2). Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté la livraison de ces dispositifs et la pose d’environ 20 d’entre eux sur le silo 1. L’exploitant a expliqué qu’en raison des forts vents, le chantier a pris du retard. Les travaux ont été depuis finalisés le 10/01/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection les photos des dispositifs de désenfumage posés et la facture de son prestataire "ATTILA" attestant de la fin des travaux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2023, article 1
Lors de la visite sur site l’inspection a constaté qu’une partie du minerai était encore présent. Toutefois l'exploitant a depuis fini de retirer le tas de minerai positionné le long du silo 1et a transmis à l'inspection les photos le 10/01/2025 permettant de l'attester. 6/6
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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