124 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 115 en sortent avec des suites administratives proposées.
Contrisson — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant connaissait l'existence du registre MCP, mais ne pensait pas être soumis, la chaudière vapeur étant d'une puissance inférieure à 5 MW. Cependant la puissance à considérer étant la puissance totale de la rubrique 2910, la déclaration dans le registre est applicable. L'exploitant s'est engagé à remplir le registre sous 1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Arcelor est tenue de remplir le registre MCP dans un délai de 1 mois.
Vénissieux — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
Une partie de l'installation a été déclarée par l'exploitant dans le registre MCP, à savoir la chaudière biomasse de 8,25 MW thermique et la chaudière gaz de 8,37 MW thermique. L'exploitant doit mettre à jour sa déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant doit compléter la déclaration de son installation sur le registre MCP (https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw).
Cosne-Cours-sur-Loire — Code de l’environnement du 18/12/2018, articles R. 515-114, R. 515-115 et R. 515-116
L’exploitant n’a pas procédé à l’enregistrement de son installation dans le registre « MCP » (Medium Combustion Plant, relatif aux installations de combustion de taille moyenne). À cet effet, un formulaire dédié doit être complété. Celui-ci est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d
La Talaudière — Code de l’environnement du 01/01/1900, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
Absence d'enregistrement de l’installation dans le registre MCP . 4/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la déclaration de l'installation de combustion de taille moyenne (Directive MCP) en accédant via le lien suivant : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw Les délais de déclaration sont les suivants (art. R. 515-114 du code de l'environnement) : Pour les installations mises en service avant le 20 décembre 2018 : déclaration à faire au plus tard le 31 décembre 2023 pour les installations de puissance supé
Bordeaux — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R.515-115 et R.515-116
Il a été constaté que les installations de l'exploitant n'étaient pas renseignées dans le recueil des données concernant les installations moyennes de combustion, consulté le 20 novembre 2025,6/19 disponible au lien suivant (liste mise à jour tous les mois) : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède, sous un mois, à la déclaration de ses installations sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moy
Rouen — Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'établissement n'est pas inscrit auprès du registre MCP. Or, la somme des puissances des installations de plus de 15MWth n'excédant pas les 50 MWth, l'établissement devrait être inscrit auprès de ce registre. Il a été constaté le fonctionnement des appareils suivants : Chaudière biomasse a) d'une puissance thermique nominale de 5,812 MWth, mise en service le 01/11/2022 comportant deux dispositifs traitement des fumées respectivement un électrofiltre et un multicyclone ; • Chaudière gaz naturel C d'une puissance thermique nominale de 15,007 MWth, mise en service le 22/09/2017 ; • Chaudière gaz
Meung-sur-Loire — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R. 515-116
Les installations de combustion de tailles moyennes sont des installations de puissance comprises entre 1 et 50 MW, Lors de l’examen de documents en salle, l’exploitant a présenté une copie de sa déclaration du 04/07/2025 des données relatives à ses installations de combustion. L’inspection a notamment constaté une erreur dans l’enregistrement de la puissance thermique nominale des appareils de combustion. Par courriel du 11/07/2025, l’exploitant a transmis a une copie de sa déclaration modifiée. Constat d’écart : La déclaration du 04/07/2025 modifié des données relatives aux installations de
Chevigny-Saint-Sauveur — Code de l’environnement du 03/07/2022, article 515-11413/14
L’exploitant n’apparaît pas dans l’extraction des données communiquées par les exploitants d'installations relevant de la Directive sur les installations de combustion de taille moyenne (Directive MCP) du 3/02/2025. Non conformité : Le jour de l’inspection, l’exploitant a déclaré que la déclaration n’a pas été transmise selon les modalités de l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes (données disponibles ici :https://aida.ineris.fr/inspectionicpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50- mw).
Longlaville — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant ne s'est pas inscrit au registre de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer sa déclaration sur le site ci dessous. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d L'exploitant doit prévenir l'inspection une fois sa déclaration effectuée.
Joué-lès-Tours — Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L’exploitant a renseigné le registre MCP (ID de l’installation : 15541188), néanmoins : - les valeurs des puissances renseignées, puissance totale de l’installation et puissances des appareils, ne correspondent pas aux valeurs des puissances PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) connues de l’administration ; - seulement trois moteurs sont renseignés alors que 5 moteurs sont exploités. => L’exploitant doit mettre à jour les informations renseignées sur le registre MCP : indiquer les puissances PCI et ajouter les 2 moteurs manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'expl
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives
ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
AMIENS ENERGIES— Amiens (80080)2 points de contrôle avec suites administratives