Installation classée à Desvres (62240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007005778
Commune
Desvres (62240)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 13 juin 2022
SIRET
65578055900143
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'exploitant ne détient pas le résultat de l'essai de débit du poteau incendie implanté rue de la Belle Croix à Desvres. Aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été réalisé. L’entretien et le nettoyage des installations électriques (rubrique 2515-arrêté du /2012) est insuffisant.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2022, article 2.1.3.
L'inspection a constaté la présence de : 2 réserves incendie d'un volume unitaire de 360 m3.• 3 poteaux d'aspiration pour chaque réserve.• d'un marquage au sol pour signaler les aires d'aspiration.• Les réserves ont été positionnées conformément au plan du dossier d'enregistrement. Des extincteurs sont positionnés à proximité des issues du bâtiment de stockage des résines en poudre. Un extincteur sur roues de 50 kg est positionné à l'entrée du bâtiment. Un second extincteur sur roues de 50 kg est positionné à l'extérieur du bâtiment à une distance d'environ 65 m. Un poteau incendie est implanté à moins de 100 mètres de l'entrée du site, rue de la Belle Croix. L'exploitant ne détient pas le résultat de l'essai de débit de ce poteau. Le résultat de l'essai a été demandé à la mairie de DESVRES. Les anciens poteaux incendie ont été désinstallés. Des exercices d'évacuation ont été faits. Aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été fait.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le rapport de vérification établi par la société SOCOTEC suite à l'intervention du 30/07/2024 mention 14 observations qui ont déjà été signalées lors d'une vérification antérieure. Trois observations sont relatives à la poussière (quantité excessive). L'exploitant doit tenir compte des observations notamment en ce qui concerne le nettoyage des installations qui s'avère être insuffisant. Le compte rendu Q18 conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2022, article 2.2.5.
Remarque liminaire : les vérifications ont porté sur le nouveau bâtiment de stockage des résines. Le désenfumage du bâtiment est assuré par 4 exutoires de 4,02 m2 de surface utile, soit 2,04% de la surface au sol du bâtiment (788 m2). Un dispositif de type thermofusible est présent sur chaque équipement. Les entrées d'air sont réalisées par les portes du bâtiment. Des commandes d'ouvertures des exutoires sont positionnées à proximité des issues. 6/7
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6.
Les exutoires de fumée ont été vérifiés pour l'ensemble du site par la société CHUBB le 02/02/24. Deux exutoires sont non fonctionnels. Des travaux de remise en état ont été faits le 7/08/24 par la société LST Le Boulanger. Les extincteurs ont été vérifiés pour l'ensemble du site par la société CHUBB le 04/03/24. RAS. La vérification de la détection incendie du nouveau bâtiment de stockage des résines n'est pas faite (rapport non demandé pour les autres bâtiments). La vérification a été faite le 11 février 2025 par la société Johnson Controls/Tyco Integrated Fire & Security. L'installation est fonctionnelle à l'arrivée et au départ du technicien. Aucun chauffage dans ce bâtiment. Vérification électrique non demandée par l'inspection pour ce bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
Le prélèvement est réalisé de manière instantanée. Les résultats sont conformes aux valeurs limites de concentration fixées par l'arrêté ministériel du 26/11/2012. Pour les prochaines analyses, il conviendra de mieux indiquer où le prélèvement a été fait (normalement en sortie du bassin nouvellement construit).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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