Installation classée à Le Broc (63500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de faire le point sur les constats non soldés de l'inspection précédente. Il est rappelé à l'exploitant qu'avant le commencement des travaux pour son projet PSA, l'entreprise doit fournir un porter à connaissance. Ce dernier doit inclure la mise en conformité des trappes de désenfumage sur le bâtiment existant (nature travaux, calendrier, etc.). L'inspection demande également que l'exploitant ou le prestataire réalise les analyses des eaux pompées et rejetées à la STEP. Les priorités sur cet établissement restent les suivantes : a) Réaliser la vérification annuelle de la détection incendie b) Réaliser les travaux de mise en conformité des trappes de désenfumage c) Réaliser des analyses des eaux pompées et rejetées à la STEP ainsi que l’analyse de l’eau d’appoint comportant la quantification des Legionella pneumophila et des matières en suspension. d) Mettre à jour ou créer les documents prescrits dans l'arrêté ministériel du /2013, notamment la fiche stratégies, les procédures, le carnet de suivi ainsi que la signalétique sur la TAR. d) Mettre à jour son analyse méthodique des risques pour la TAR et tous les documents qui en découlent.
13points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Désenfumage – Dimensionnement des DEFNC
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/1999, article 7.3.3.1
Non conforme :6/15 L'exploitant a prévu de corriger ce manque lors de la réalisation de l'extension du bâtiment PSA dont les travaux se dérouleront courant 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de lui fournir, sous 6 mois, un porter à connaissance du projet de l'extension PSA intégrant la mise en conformité sur ce point (nature travaux, calendrier, etc.)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Non conforme : Suite au constat de l'an dernier, l'exploitant a tenté de contacter le prestataire « ALM protection » et a découvert que cette société était en liquidation judiciaire. L'exploitant s'est retourné vers le fabriquant du matériel pour qu’il les oriente vers un prestataire en mesure de reprendre la maintenance du système d’alarme. A ce jour l'exploitant n'a pas réalisé la vérification et les tests a minima annuels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de transmettre le bon de commande de la prestation sous 1 mois et de faire réaliser la prestation sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.a
Le site dispose d’une TAR de 250 kW alimentant deux presses et deux autoclaves. L’exploitant a fait réaliser une analyse méthodique de risque (AMR) par la société APAVE le 27/11/2014 qui n'a pas été mise à jour. La mise à jour a minima une fois tous les deux ans de l'AMR n’est donc pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l’IIC demande à l’exploitant de fournir l’analyse méthodique de risques de l’installation mise à jour, ainsi qu’un plan d’actions correctives formalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.b
L’exploitant n’a pas pu fournir de stratégie de traitement actualisée. Il est à noter qu’un changement de produit a eu lieu en début d’année 2025. Trois produits sont utilisés pour le traitement préventif de l’eau : TURBANION M 106 : biocide non oxydant utilisé en traitement choc une fois par semaine avec une injection de 2 litres, • FERROCID 8583 comme biocide non oxydant et AKTIPHOS CS 4170 comme anti-tartre. Ils sont injectés en mélange 50/50. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de fournir la fiche stratégie de traitement mise à jour en justifiant l’utilisation des produits et notamment du biocide oxydant s’il est utilisé en traitement préventif de l’eau (injection en continu). La fiche stratégie de traitement doit être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, ANNEXE 3.7.I.1.b.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.c et 3.7.II.1.a
L’exploitant a fourni une procédure de mise en route et d’utilisation de la TAR. L'exploitant n'a pas fourni les procédures suivantes : arrêts et redémarrages de l’installation,• arrêt immédiat de la dispersion de la TAR,• action à mener en cas de dépassement de la concentration en Legionella pneumophila supérieur à 1000 et 100 000 UFC/L. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de fournir les procédures d’arrêts et de redémarrages de l’installation, d’arrêt immédiat de la dispersion de la TAR et d’action à mener en cas de dépassement de la concentration en Legionella pneumophila supérieur à 1000 et 100 000 UFC/L. Les procédures doivent être conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, ANNEXE I 3.7.I.1.c et 3.7.II.1.a. 11/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.IV.2
L’exploitant n’a pas pu fournir de carnet de suivi formalisé. Le suivi de la maintenance de la TAR est réalisé sur le logiciel HELIOS, il comprend la liste des actions à mener, la périodicité à respecter, la date et la réalisation ou non de l’action. Les quantités de produits biocides ajoutés à l’installation sont répertoriées dans un carnet de suivi des produits. 12/15 Les actions de maintenance réalisées sur l’installation sont les suivantes : la vérification des concentrations en TURBANION M 106 et FERROCID 8583, réalisée chaque jour, • la vérification du fonctionnement du chauffage réalisée chaque jour,• la vérification de la cuve une fois par an.• Les formations légionelles ont été réalisées par le personnel de l’exploitation en 2014 par l’APAVE. Toutefois, l’exploitant n’a pas pu démontrer à l’IIC la formation de son gestionnaire TAR actuel. La société VALVERT réalise une fois par an le nettoyage, le détartrage et la vidange avec le pompage de l’eau contenu dans la TAR qui est ensuite transférée vers une STEP de Clermont- Ferrand. La surveillance des rejets dans l’eau tels que définie à l’article 5.5 doit être réalisée soit par l’exploitant ou la société VALVERT avant rejet vers la STEP pour s’assurer du respect des valeurs limites de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’’exploitant de fournir et inclure dans le carnet de suivi de la TAR, les éléments visés à l’Annexe I 3.7.IV.2 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Une partie des résultats peut être dématérialisée comme cela est le cas pour la maintenance sur le logiciel HELIOS. Une attention particulière sera portée aux éléments ci-dessous : la réalisation des analyses des eaux pompées et rejetées à la STEP,• le plan de formation et les formations du personnel de l’exploitation et notamment celle du gestionnaire actuel, • le tableau des dérives pour la concentration en Legionella pneumophila et les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi, • les rapports d’incident et de vérification,• les procédures.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article Annexe I 5.1
L’exploitant n’a pas fait réaliser l’analyse de l’eau d’appoint comportant la quantification des Legionella pneumophila et des matières en suspension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de faire réaliser l’analyse de l’eau d’appoint une fois par an comportant la quantification des Legionella pneumophila et des matières en suspension et de transmettre à l'IIC le résultat du prochain contrôle sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.3.b
Sur site, le point de prélèvement de l’eau de la TAR a été repéré sur l’installation et est signalé grâce à une pancarte. Le point de prélèvement pour l’analyse de l’eau d’appoint n’a pas été repéré sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de repérer sur l’installation le point de prélèvement de l’eau d’appoint. Le remplacement de la signalétique indiquant la présence de légionelles aux abords de l’installation doit être réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement en vue de l’analyse des légionelles
Entretien préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.b
L’exploitant a fourni le plan d’entretien avec la liste des différentes actions réalisées sur le site par le personnel de l’exploitation. Celui-ci prévoit notamment : l’entretien préventif avec le contrôle des pompes doseuses et de la pompe à biocide FERROCID/AKTIPHOS, réalisé par le responsable d’atelier une fois toutes les 5 semaines, • le nettoyage des filtres et des clapets des pompes doseuses et le nettoyage complet de la tour, par le responsable d’atelier une fois par an, • l’analyse des légionelles par un laboratoire externe (ENIXUS) une fois tous les deux mois.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’’exploitant d’inclure dans le plan d’entretien le nettoyage curatif réalisé une fois par an par la société VALVERT. Le plan d’entretien devra être mis à jour selon les conclusions de l’AMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.b
Le plan d’entretien fourni n’intègre pas le plan de surveillance comme demandé par l’arrêté. 10/15 Cependant, l’exploitant fait réaliser par le laboratoire ENIXUS tous les deux mois, les analyses suivantes : les legionella spp et legionella pneumophila,• le pH, la température, la conductivité et la turbidité.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de fournir un plan de surveillance mis à jour selon les conclusions de l’AMR et de la stratégie de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.3
13/15 Les résultats d’analyses de concentration en Legionella pneumophila ont été transmis à l’inspection des installations classées en respectant la périodicité et la saisie des résultats sous GIDAF. Il n’y a pas eu de résultats supérieurs à 1 000 UFC/L au cours des douze derniers mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.V
L’exploitant réalise un bilan annuel contenant la surveillance, la consommation d’eau et la réalisation du nettoyage complet. L’IIC rappelle que l’exploitant doit lui transmettre le bilan annuel N-1 avant le 31 mars de l’année N.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 36 du règlement (UE) n°1907/2006
L’exploitant a fourni les FDS des 3 produits biocides utilisés conformes à la réglementation. […] sont mises à jour de moins de 3 ans sauf pour le biocide TURBANION M 106 mis à jour le 17/02/2022. Aucun autre produit n’a été vu lors de la visite sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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