Installation classée à Angeac-Champagne (16130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205164
Commune
Angeac-Champagne (16130)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2025
SIRET
90712020800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L’établissement est soumis à enregistrement au titre de la réglementation ICPE pour son activité de distillation. La dernière visite a eu lieu en février 2018. L'inspection 2025 a porté sur le contrôle des prescriptions techniques relatives à la prévention du risque d’accident. L’inspection n’a pas mis en évidence de non-conformités notables. Une mise à jour de la consigne de dépotage est toutefois demandée ainsi que les résultats de l’étude foudre initiale.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.2.7
L’exploitant a indiqué que la protection foudre des installations ne s’avérait pas nécessaire. L’étude initiale le confirmerait, la présence de l‘église à côté des installations apporterait une protection suffisante. L’étude foudre initiale n’a pas pu être présentée en séance et n’a pas été retrouvée dans le classement de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adresse à l’inspection les conclusions de l’étude foudre initiale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.4.2
Vu l’aire de dépotage au pied des cuves extérieures et son système de récupération et de rétention de tout écoulement accidentel (fosse ouverte située à côté des cuves). Vu l’installation permettant une liaison équipotentielle du camion.Vu la consigne (marquage passée, peu lisible). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consigne mérite d’être remplacée et mise à jour en indiquant notamment l’ouverture de la vanne au point bas de l’aire avant tout déchargement et l’exigence de la liaison équipotentielle avec le camion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.2.2.1
Présence d’une église très peu fréquentée dans le périmètre proche de la distillerie. Les installations de stockage à l’exception du stockage distillerie respectent cette distance d’éloignement
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.5.3
Vu les trappes de désenfumage dans chaque chais et dans le local distillerie. Dernier contrôle effectué le 04 février 2025 ayant donné lieu au remplacement des cartouches en mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.5.3
L’établissement est équipé de 4 bassins de 250 m³ destinés au refroidissement lors de la distillation. 2 des bassins sont équipés de raccords pompiers.Ces bassins sont accessibles aux engins des pompiers et se situent à moins de 200 m des installations.
Vérification périodique des installations de combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2009, article 6.2.6
Vu l’organe de coupure de l’alimentation en gaz situé à l’extérieur de la distillerie. Vu le rapport de contrôle de l’ensemble du système d’alimentation en gaz : dernier contrôle effectué le 02 juillet 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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