Installation classée à Les Étilleux (28330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010000146 |
|---|---|
| Commune | Les Étilleux (28330) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 21 juin 2022 |
| SIRET | 38241538800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installationd'unnouveaufourdedécapagethermiqueest opérationnelledepuismars2022etles premiers résultats après mise en service confirment une réduction des impacts des émissions à l'atmosphère de l'établissement sur l'environnement.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Absence de disponibilité de la fiche de données de sécurité (FDS) du produit de neutralisationbasiqueutiliséauniveaudelastationdetr aitementprésentantunpictogrammede danger GHS05.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Produits chimiques · Fiche de Données Sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1994, article 1.2.4
Absencedestockaged'unliquidesusceptibledecréerunepo llutionsdeseauxoudes sols sur rétention
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Pollutions accidentelles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Risque de mélange de produits chimiques incompatibles susceptibles de réagir entre eux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Stockage des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 13
Leslocauxsontéquipésd'exutoiresdefuméessituésenfaça depermettantl'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur dégagésen cas d'incendie dont les commandes sont situées à proximité de l'entrée du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
La prescription est respectée
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1994, article 2.4
Les effluents gazeux en rejet à l'atmosphère sont conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/06/2022, article R.541-45
Le BSDD n°48943, disponible sous Track déchets, est correctement renseigné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1994, article 1.6.6
Les installations électriques sont maintenues en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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