L'exploitation se déroule en toute connaissance des risques. Toutefois, certains points restent en suspens, principalement faute de documents fournis par l'exploitant.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
Le responsable du site est nommément désigné. Il est identifié comme « attaché d’exploitation Nevers » dans l’organigramme du prestataire d’exploitation, Suez. Il est formé afin de tenir les installations en ayant toutes les connaissances de l’exploitation et des risques engendrés par les substances stockées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
L’exploitant dispose d’un registre informatique reprenant la liste des produits dangereux qu’il stocke sur le site, tels que les produits inflammables et la cuve GNR. Dans ce registre, on retrouve la dénomination du produit, le risque et le pictogramme associé ainsi que la quantité détenue. L’exploitant a été capable de fournir à l’Inspection un classeur reprenant les fiches de données de sécurité de ces produits. Il est à la disposition du personnel et des services de secours dans le local d’accueil. Les récipients contenants ces produits sont étiquetés avec son nom et le ou les pictogrammes associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
La totalité du site est clôturée. En dehors des horaires d’ouverture, les accès sont fermés par des portails. À l’entrée du site, les horaires sont clairement affichés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Pour prendre en compte la fréquentation du site, deux voies sont disponibles pour les utilisateurs : une avec un accès direct vers le dépôt de gravats et déchets verts et une autre vers le « drive » pour les autres déchets. La limitation de vitesse de 10 km/h est affichée dès l’entrée sur le site. Les voies sont suffisamment larges pour accueillir et manœuvrer les véhicules de secours. Il est prévu qu’ils utilisent l’entrée d’exploitation pour une meilleure coordination.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Le site a ouvert ses portes en septembre 2025. La vérification des installations électriques annuelle n’a pas encore été réalisée. Toutefois, l’exploitant a fourni à l’Inspection l’attestation de conformité des installations élec - triques avant la mise en exploitation du site. Ce cerfa a été émis par Eiffage Energies Systèmes Bourgeot et daté du 27 mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Des détecteurs sont installés dans les locaux techniques, de stockages et les salles du personnel. Ils font partie du plan de maintenance pour leur vérification annuelle. Il n’y a pas de systèmes d’extinction automatique d’incendie sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L’exploitant dispose d’extincteurs répartis sur tout le site. Le site dispose d’un poteau incendie interne. Il a fait l’objet d’une mesure de débit le 15 mai 2025 par Véolia. Le compte-rendu atteste un débit supérieur à 60 m³/h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L’exploitant a fourni, le jour de l’inspection, un plan de formation concernant tout le personnel, avec les formations réglementaires et les formations métiers, associées à une périodicité et les dernières dates de sessions suivies. Toutes les semaines, un quart d’heure de prévention est proposé au personnel. Il peut sensibiliser / informer sur des sujets variés tels que les risques, la santé, l’environnement, l’exploitation, le tri des déchets etc.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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