Installation classée à La Chaussée-Saint-Victor (41260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Dispositif de confinement des eaux polluées ou d’extinction d’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 4.2.4.1, 7.7.6.1 et 7.7.6.2
L'inspection a fait les constats suivants : - un bassin de confinement est présent à l'extrémité Sud-Ouest du site (zone 2). Il était visuellement en bon état et le niveau d'eau présent était en dessous de la canalisation d'alimentation, ce qui est le niveau maximal pour déclencher sa vidange. Selon les mesures effectuées sur le site geoportail.gouv.fr, le bassin a une surface de près de 700 m2 ; compte tenu de la hauteur disponible d'au moins 1 mètre, l'inspection considère que le volume disponible était cohérent avec le volume prescrit de 701 m3. - un bassin de confinement est présent à l'extrémité Nord-Est du site (zone 1). Il était visuellement en bon état et le niveau d'eau présent était en dessous de la canalisation d'alimentation, ce qui est le niveau maximal pour déclencher sa vidange. Selon les mesures effectuées sur le site geoportail.gouv.fr, le bassin a une surface de plus de 300 m2 ; compte tenu de la hauteur disponible d'environ 2 mètres, l'inspection considère que le volume disponible était cohérent avec le volume prescrit de 655 m3. - chacun des 2 bassins est équipé d'une vanne d'isolement, toutefois aucune des 2 vannes n'est identifiée à l'aide d'un pictogramme. L'inspection a demandé à l'exploitant à procéder à la fermeture de la vanne d'isolement n°1 relative au bassin Est : le boitier de commande local de la vanne n'était pas alimenté en électricité et l'exploitant ne savait pas lequel des 3 regards ouvrir. L'exploitant doit remédier au problème d'alimentation électrique de la vanne et mettre en place un affichage localisant le regard à ouvrir en cas de déclenchement manuel et définissant le sens dans lequel tourner le volant pour fermer la vanne. Par ailleurs, l'exploitant a précisé que les 2 bassins de confinement avaient fait l'objet d'un nettoyage au cours de l'été dernier, et a présenté le rapport d'intervention de la société SARP SOA qui mentionne que les 2 bassins ont fait l'objet d'un pompage et nettoyage du 24 juin au 4 juillet 2025 (avec photos à l'appui). Conclusion : 1) Les 2 vannes d'isolement (n°1 et n°2) ne sont pas identifiées à l'aide de pictogrammes. Pour chaque vanne, un affichage local doit permettre de repérer la vanne et sa fonction, de localiser le regard à ouvrir en cas de déclenchement manuel et de définir le sens dans lequel tourner le volant pour fermer la vanne. 2) La vanne d'isolement n°1 relative au bassin Est n'est pas alimentée en électricité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ex
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 8.1.3.2
Organisation du stockage• Par sondage, l'inspection a vérifié le respect des règles d'organisation du stockage dans les cellules n°1 et 2. La cellule n°1 comportait du stockage en masse. La hauteur maximale de stockage était inférieure à 8 mètres, la distance entre deux ilots était d'au moins 2 mètres, une distance d'au moins 1 mètre était présente entre le sommet des produits stockés et la base de la toiture. La cellule n°2 comportait du stockage sur racks ; une distance d'au moins 1 mètre était présente entre le sommet des produits stockés et la base de la toiture. Typologie des produits stockés• L'état des stocks consulté par mentions de danger "H" (cf. point de contrôle précédent) montre que sont notamment stockés : - des produits inflammables : 0,228 tonnes de produits de mention de danger H223 (aérosol inflammable) - des produits toxiques : 6,029 tonnes de produits de mention de danger H400 (très toxique pour les organismes aquatiques) - et des produits très toxiques : 0,008 tonne de produits de mention de danger H410 (très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme). L'état des stocks par rubrique ICPE liste également des produits toxiques : - rubrique ICPE 4510 : 4,663 tonnes - rubrique ICPE 4511 : 1,358 tonnes L'inspection constate le non-respect de l'article 8.1.3.2 de l'arrêté préfectoral du 05/07/2006 qui interdit le stockage des produits inflammables, des produits toxiques et très toxiques. Sur ce point, l'exploitant a déclaré qu'il prévoyait de transmettre un porter-à-connaissance au Préfet l'informant du stockage de produits classés dans les rubriques ICPE n°4510, 4511 et 4801 (charbon de bois), tout en restant en dessous des seuils de classement. Conclusion : Des produits inflammables, ainsi que des produits toxiques et très toxiques sont présents sur le site alors que leur stockage est interdit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Essai de fermeture après arrêt sur obstacle non satisfaisant --> Prévoir une
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de détection et lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.3
L'inspection a vérifié le bon entretien des moyens d'intervention suivants : Poteaux incendie (PI)• La dernière vérification annuelle des 12 poteaux incendie du site a été effectuée le 25/11/2025 par la société UXELLO. Le rapport liste les observations suivantes : - les 12 poteaux incendie sont tous dans un état conforme et délivrent chacun un débit supérieur à 60 m³/h sous 1 bar. - concernant tous les poteaux incendie sauf le PI n°11 : " la pression à 1 bar à l’exception du PI N°11 n’atteint pas 120 m³/h. La pression / débit est insuffisant. L’installation est déclarée en risque potentiel d’échec. " (le rapport précise que les essais ont été réalisés selon la référence qu'un débit requis pour un DN150 est 120 m3/h).21/29 - concernant le PI n°6 : " La vidange automatique du poteau N° 6 ne fonctionne pas, il reste rempli d’eau. A réparer (attention en période de gel, il y a un risque de destruction du poteau). " L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si une action corrective est planifiée concernant le poteau incendie n°6. Par ailleurs, l'inspection recommande d'effectuer des mesures de débit en simultané afin de vérifier si le débit délivré est d'au moins 60 m3/h lorsque l'on utilise 2 poteaux incendie en même temps. Réserve incendie 360 m³• L'inspection a constaté sur site que la réserve d'eau incendie de 360 m3 est visuellement en bon état mais elle est n'est pas pleinement remplie (elle contenait de l'eau sur environ un tiers de sa hauteur). L'exploitant a expliqué que son remplissage doit normalement se déclencher automatiquement jusqu'à atteindre le niveau haut maximal du flotteur mis en place. Le bassin doit être rempli sans délai et une action corrective doit être menée pour assurer le maintien de son remplissage. Par ailleurs, un affichage précisant le volume de la réserve incendie serait utile en cas d'urgence. Enfin, l'exploitant a précisé que le bassin avait été nettoyé l'été dernier et a présenté le rapport d'intervention de la société SARP SOA qui justifie le pompage et nettoyage du bassin ainsi que le contrôle de la vanne de remplissage, effectués les 2 et 3 juillet 2025 (avec photos à l'appui). Extincteurs• L'exploitant a présenté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des extincteurs effectuée en 2025 par la société Lutincendie : le rapport liste 249 extincteurs et conclut qu'ils sont tous en bon état de fonctionnement. Par contre, le rapport ne précise pas la date de la vérification mais uniquement l'année ; cette i
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12 de l'annexe II
L'exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière maintenance préventive semestrielle de la centrale de détection incendie effectuée le 16/09/2025 par la société SSI SERVICE. Le rapport liste 5 observations : - R1 : Prévoir le remplacement du déclencheur manuel HS cellule 3 ZDM7. - R2 : Prévoir la refixation des deux sirènes qui ont pris un coup cellule 1. - R3 : Prévoir la fourniture au client de clé de réarmement pour les déclencheurs manuels FDM221 et FDM225. - R4 : […] du compacteur cellule 2 et PCF milieu 3/4 ne se sont pas fermées. Prévoir l'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance de celles-ci. - R5 : Prévoir le remplacement des batteries 2x12V 4Ah de l'A.E.S et 2x12V 17Ah du SDI car celles- ci datent de 2021. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser quand les actions correctives étaient prévues. Conclusion : Le rapport relatif à la dernière maintenance préventive semestrielle de la centrale de détection incendie effectuée le 16/09/2025 identifie des anomalies non traitées le jour de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :24/29 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 5 de l'annexe II
L'inspection a consulté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des trappes de désenfumage effectuée le 05/03/2025 par la société UXELLO. Le rapport a identifié plusieurs anomalies : 10 vérins à remplacer (cellules, recherche de fuite à prévoir (canton 9C), complément APS à prévoir 2x150g (canton 9C). L'exploitant a présenté un devis de la société VINCI relatif à la levée des anomalies, et un bon de commande daté du 02/12/2025. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la date prévue pour les travaux correctifs. Conclusion : Le rapport relatif à la vérification annuelle des trappes de désenfumage effectuée le 05/03/2025 identifie des anomalies non traitées le jour de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18 à 21
Le site est équipé de parafoudres et de 7 paratonnerres. L'inspection a consulté les rapports relatifs aux deux dernières vérifications périodiques des installations de protection contre la foudre : vérification visuelle le 04/11/2024 par BUREAU VERITAS : le rapport conclut à l'absence d'écart et libelle un avis général satisfaisant. • vérification complète le 07/07/2025 par BUREAU VERITAS : le rapport liste 4 observations nouvelles et libelle un avis général non satisfaisant. La vérification a fait apparaître les 4 défectuosités ou anomalies auxquelles il y a lieu de remédier : • 1) Améliorer la prise de terre foudre de la descente n°3 afin que sa valeur soit inférieure à 10 ohms. 2) Améliorer la prise de terre foudre de la descente n°8 afin que sa valeur soit inférieure à 10 ohms. 3) Améliorer la prise de terre foudre de la descente n°6 afin que sa valeur soit inférieure à 10 ohms. 4) Mettre à disposition, pour les vérifications complètes et selon la méthodologie fournie par le fabricant, le matériel de contrôle du PdA. L'exploitant a présenté un devis de la société SENELEC daté du 27/10/2025 relatif à la levée des 4 anomalies. L'exploitant a précisé que les travaux devraient avoir lieu en janvier 2026. Par ailleurs, par sondage, l'inspection a vérifié la valeur du compteur d'impact positionné sur la façade Sud-Ouest de l'entrepôt : il indiquait la valeur "0". L'inspection a demandé à consulter le registre de relevé périodique des compteurs d'impact de l'ensemble des paratonnerres du site : l'exploitant n'a pas été en mesure de le présenter. Conclusion : 1) Le rapport relatif à la dernière vérification complète des installations de protection contre la foudre effectuée le 07/07/2025 identifie des anomalies non traitées le jour de la visite d'inspection. 2) L'exploitant n'est pas en mesure de justifier la réalisation d'un relevé périodique des valeurs des compteurs d'impact des paratonnerres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect de la quantité maximale de déchets autorisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 5.1.2
L'inspection a constaté sur site la présence d'un compacteur sprinklé pour les cartons/plastiques et un compacteur sprinklé pour les DIB (déchets industriels banals). La quantité maximale de déchets autorisée est respectée. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.3.1
L'inspection a constaté sur site qu'une voie périphérique était présente tout autour de l'entrepôt, et qu'elle était dégagée et maintenue libre à la circulation pour les véhicules de secours en cas de besoin. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.3.1.1
L'inspection a vérifié les portions de clôture situées au Nord, au Sud-Ouest et au Nord-Est du site : la clôture était en bon état (l'inspection n'a pas vérifié la clôture située sur la face arrière de l'entrepôt, côté Sud-Est). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 de l'annexe II
La société KUEHNE+NAGEL déclare que l'état des stocks informatique est mis à jour quotidiennement. L'inspection a consulté l'état des stocks mis à jour le 16/12/2025 ; il se présente sous 4 formes différentes :15/29 1) une version de l'état des stocks classés par rubrique ICPE dans chaque cellule de stockage (sous forme de tableau ou sur plan du site). 2) une version de l'état des stocks classés par des désignations vulgarisées. 3) une version de l'état des stocks classés par grandes familles de danger : dangé pour la santé, dangé physique, danger pour l'environnement. 4) une version de l'état des stocks classés par mentions de danger "H". Le détail de l'état des stocks consulté est présenté en annexe confidentielle. L'inspection conclut que l'état des stocks répond aux éxigences définies au point 1.4 de l'anexe II de l'arrêté ministériel du 11/04/2017. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Inventaire des substances ou préparations dangereuses présentes
Entretien et vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.3.3
L'exploitant a présenté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des installations électriques effectuée du 8 au 10 juillet 2025 par BUREAU VERITAS, ainsi que le certificat Q18 correspondant. Le rapport de vérification liste 20 observations dont 14 nouvelles et 6 déjà signalées : 2 déjà signalées lors de la vérification du 27/07/2023 :• - n°4 : Réaliser un nettoyage dans le local HT/BT - n°20 : Cellule 9 (dispositif BT) : Compléter l'identification des départs et mettre à jour le schéma. Départ C16 en bas de l'armoire non repéré. 4 déjà signalées lors de la vérification du 01/07/2024.• L'exploitant a présenté un devis de la société SENELEC daté du 20/10/2025 relatif à la levée des 20 non-conformités, ainsi qu'un bon de commande daté du 02/12/2025. Il a également précisé que les travaux correctifs étaient en cours le jour de la visite d'inspection et le lendemain. Le certificat Q18 conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion, et ne liste aucune non-conformité. Il précise également qu'il s'agissait d'une vérification complète des installations électriques de l’établissement et qu'une coupure totale a été autorisée par l'exploitant. Conclusion : Pas d'écart constaté ; le rapport Q18 relatif à la vérification annuelle des installations électriques effectuée en juillet 2025 ne liste aucune non-conformité et conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.3.2.1
L'inspection a consulté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des portes coupe-feu effectuée le 29/08/2025 par la société JPS Sécurité. Le rapport liste 21 portes coupe-feu et relève les 5 anomalies suivantes concernant les portes CF n°4, 6 et 11 : 1) PCF
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CHIESI SAS— La Chaussée-Saint-Victor (41260)2 points de contrôle avec suites administratives