Coopérative Agricole de Déshydratation de la Haute Seine
Installation classée à Baigneux-les-Juifs (21450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 2019 est désormais respecté dans son en- semble et un projet d'arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral d'astreinte est proposé au préfet.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Comportement au feu des bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/03/2019, article 1
L'inspection a constaté la pose de 2 ventilateurs e n partie haute de la façade Sud du bâtiment donnant sur le auvent d'entrée des matières premières. L'exploitant a transmis les notes de calcul de ces ventilateurs, établies pour un besoin d'extraction de 8000 m 3 en 15 min soit un débit de 32 000 m 3 /h. Les ventilateurs posés ont une capacité maxi- male d'extraction de 22 000 m 3 /h ce qui correspond au besoin identifié. De plus, l'exploitant a transmis la facture VTE23112093 du 03 novembre 2023 attestant de la réalisation des travaux pour la mise en place de ces ventilateurs. Les amenées d’air frais sont considérées comme assu rées par les portes donnant sur l’extérieur du bâtiment. Les ventilateurs disposent de 3 commandes d'actionn ement (à proximité du four, dans la salle de contrôle et à l'extérieur), de plus, en cas de coup ure du réseau électrique, les ventilateurs peuvent être raccordés à un groupe électrogène. Le commutat eur se trouve à côté de la commande exté- rieure. Le jour de l'inspection, le groupe électrog ène n'était pas à sa place pour cause de mainte- nance. Lors de l'inspection, les ventilateurs ont été testés via la commande de la salle de contrôle. Remarques de l'inspection : • les ventilateurs extraient les fumées vers le auven t dans une zone haute qui, elle-même, n'est pas pourvue d'exutoire (à noter que le jour d e l'inspection certaines plaques du toit étaient endommagées et laissaient passer l'air), • dans le document d'offre du prestataire, il est précisé que les matériels sont à poser sur les parois du bâtiment à l’opposé l’une de l’autre dans le cas où les zones de mise en place et d’accessibilité sont possibles avec une nacelle art iculée pour le montage. Or les ventila- teurs ont été posés l'un à côté de l'autre, ce qui pose la question de la capacité des ventila- teurs ainsi installés, • les procédures en cas de sinistre n'ont pas été mises à jour pour prévoir l'actionnement des extracteurs de fumées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation du système de d'extraction et de sa commande en salle de contrôle a été constatée. Il revient à l'exploitant de veiller à ce que les m odalités de mise en œuvre du système (gestion des fumées au niveau du auvent, gestion des flux d'air au regard de l'emplacement des équipements, alimentation électrique en toute circonstance, proc édures de fonctionnement, ...) permettent au système d'être pleinement opérationnel en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte 4/55/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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