Installation classée à Villeneuve-d'Ascq (59493), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé des travaux de mise en conformité de son système de désenfumage au sein du bâtiment 2. Il doit cependant transmettre le document établissant la conformité de cette installation afin de pouvoir lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024. Par ailleurs, compte tenu de la réorganisation de l'établissement, l'exploitant doit porter à la connaissance du Préfet les modifications réalisées et envisagées le cas échéant.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14
L'exploitant a procédé fin 2025 à des modifications de son établissement. Il n'a pas transmis de porter à connaissance détaillant l'ensemble des modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : Transmettre un dossier de porter à connaissance au Préfet tel que prévu par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/08/2024, article 1
L'exploitant a réalisé les travaux de mise en conformité fin 2025. Il a présenté une attestation de la société CANIBAL du 05/01/2026 mentionnant la conformité des essais réalisés au niveau des commandes de désenfumage le 18/11/2025. A ce jour, les trappes sont toutes pneumatiques (les systèmes de "tirer/ lâcher" ont été remplacées). L'inspecteur a constaté la présence des 4 nouveaux boitiers de commande et de la nouvelle trappe de désenfumage mise en place. L'exploitant n'a pas présenté le certificat Q17 lors de l'inspection. Compte tenu des modifications apportées aux installations, ce certificat doit être actualisé. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la suffisance des exutoires de désenfumage au sein du bâtiment 2 (1% de la surface horizontale). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'actions correctives : Transmettre le document Q17 attestant de la conformité de l'installation de désenfumage. Justifier de la suffisance des exutoires de désenfumage (1% de la surface horizontale) en tenant compte de la pente de la toiture.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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