Installation classée à Thurey-le-Mont (25870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
[…] ont été entièrement démantelées en 2014 et 2021. Des justificatifs sont demandés concernant les prélèvements d'eau et les moyens de secours incendie (voir points de contrôle)
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
prélèvement d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2001, article 13
Les installations sont alimentées à partir du réseau urbain d'eau potable et par deux forages dont un qualifié par l'ARS pour une utilisation alimentaire. Le 2ème forage, initialement prévu pour alimenter les TAR, est maintenant utilisé pour le condenseur. l'exploitant fait un relevé mensuel des consommations d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les tableaux de consommation / prélèvement en eau pour les années 2022 et 2023 pour le réseau d'eau potable mais également pour les 2 forages. L'exploitant doit transmettre les autorisations délivrées par l'ARS sur l'utilisation des eaux des deux forages.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2001, article 28.2
Présence d'un poteau incendie à l'entrée du site, à moins de 100 mètres et présence d'une bâche d'eau de 350 m3 à l'arrière du site. Présence de nombreux extincteurs répartis à l’intérieur des locaux et de RIA. Ces appareils ont été contrôlés par la société Desautel en octobre 2023. Dans l'atelier de fabrication des brioches, il a été constaté la présence d'un chariot stocké devant les extincteurs rendant leur accès impossible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les résultats des tests de bon fonctionnement réalisés sur les RIA ainsi que la preuve du contrôle des extincteurs prévue fin 2024. Il doit également déplacer les chariots afin de veiller à ce que les extincteurs restent accessibles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-66-1
L'exploitant a notifié la cessation d'activité des deux tours aéroréfrigérantes (TAR) en 2014 et 2021 pour lesquelles il a été accusé réception. il a été constaté que les deux tours aéroréfrigérantes (TAR) étaient complètement démantelées. La 1ère a été démantelée en 2014 et la 2ème en 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’exploitant tient à jour un registre informatique avec la nature et la quantité maximales des produits dangereux détenus qui est consultable hors site. L'ensemble des fiches de données et sécurité sont disponibles en version informatique mais également en version papier dans un placard à l'entrée du bâtiment administratif. Le plan général indiquant les zones à risque a été présenté en version informatique. 6/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit transmettre le plan des zones à risque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 13-II
Présence de nombreuses trappes de désemfumage à commande automatique et manuelle dans tous les bâtiments. La surface utile de l’ensemble de ces exutoires est supérieure à 2 % de la superficie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir un plan détaillé avec l'emplacement des trappes de désenfumage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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