Installation classée à Sainte-Eanne (79800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902974
Commune
Sainte-Eanne (79800)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 20 décembre 2023
SIRET
38398687400204
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les constats sont conformes ce jour au regard des points contrôlés.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Installations électriques – Contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Q18, contrôle des installations électriques réalisé 1 fois/an par un prestataire extérieur. Q19, contrôle par thermographie infrarouge réalisé 2 fois/an par un prestataire extérieur. Présence du dernier Q18 (daté du 24 mars 2023) et d u dernier Q19 (daté du 20 novembre 2023) sans aucune non-conformité relevée. Si, à l’issue du contrôle périodique, une non-confo rmité est relevée, le service de maintenance effectue la réparation ou fait intervenir un presta taire extérieur. Un nouveau contrôle est réalisé par le prestataire extérieur pour lever la non-conformité constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
L’installation est dotée d’un paratonnerre pour protéger les bâtiments des effets de la foudre. En cas d’impact de foudre, une baisse de tension se ra relevée et enregistrée. Cette information sera transmise au système de télésurveillance et déclenchera une alarme. Des prises reliées à la terre sont présentes et pal lient aux risques d’électricité statique. Elles son t vérifiées tous les ans via le Q18.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Les passages de câbles électriques sont protégés et obturés à l’aide de plâtre. Présence d’un plan ÉtaRé élaboré en collaboration avec le SDIS. Présence d’un plan d’intervention en cas d’incident ou d’accident mis à disposition des prestataires de service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Le site est entièrement sprincklé (y compris pour les locaux administratifs et le local informatique) ce qui permet une maîtrise rapide en cas d’incendie. Présence d’une cuve de sprincklage d’une capacité d e 2800 m3 positionnée dans l’enceinte du site. Présence de moyens interne de défense incendie, entre autres, de : - 300 extincteurs (au-delà des 280 imposés par le N 4 réalisé par la société DESAUTEL), positionnés sur des points stratégiques de l’entreprise ; - 7 RIA ; - 3 poteaux internes incendies. Présence de moyens externe de défense incendie, entre autres, de : - 3 poteaux incendies externes (dont 1 est la propriété de la société voisine) ; - 2 réserves incendies en géomembrane (en commun avec l’entreprise voisine). 4/8Les 4 locaux électriques du site sont dotés d’une a ntenne de sprincklage, de détecteur automatique et d’extincteurs. Présence d’un système de sécurité incendie position né dans un lieu de passage et facilement accessible. En cas d’incendie, une alarme sonore est automatiquement déclenchée. Affichage d’un plan d’évacuation sur le site dans un lieu de passage. Présence du dernier rapport de vérification de moye ns de lutte contre l’incendie daté du 19 décembre 2022. Un contrôle a été effectué en décemb re 2023 mais le rapport est en cours de réalisation. Présence d’un local centralisant tout le système de sprinklage (3 postes de contrôle) doté d’une autonomie d’1h30mn. Vérification hebdomadaire du système par le service de maintenance COOPERL. Présence d’une procédure de vérification dans le local et d’un tableau de suivi des interventions. L’installation électrique du local est indépendante (moteur autonome). La maintenance est assurée par un prestataire extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Présence, entre autres, dans les combles et en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Présence de commandes d'ouverture manuelle placées à proximité des accès.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
Utilisation de l’application Trackdéchets pour le suivi déchets depuis 2022. Application est en cours d’appropriation par l’entreprise. Deux sociétés intervenantes utilisent l’application : DASRI et CHIMIREC. Présence des bordereaux Trackdéchets et suivi visibles sur le logiciel informatique. Certains bordereaux ne sont pas complétés par la fi lière DASRI (Déchets Activité de Soins à Risques Infectieux). Présence d’un tableau d’indicateurs des déchets avec un taux de valorisation entre 50-55 %. Un projet de valorisation d’autres déchets (textiles) est prévu en 2024.
Gestion des opérations portant sur des substances pouvant présenter des dan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2011, article 7.3.3
Présence d’un plan d’intervention en cas d’incident ou d’accident mis à disposition des prestataires de service. Pour le personnel non francophone, les documents so nt traduits pour faciliter leur compréhension.Ils sont présentés lors de séances d’intégration et complétés par un questionnaire permettant de vérifier la bonne compréhension des écrits. Présence des documents présentés lors de la session du 19 septembre 2023 (document d’émargement, documents exposés et questionnaire de restitution).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2011, article 7.6.1
7/8Réalisation d’un exercice incendie environ 1 fois/m ois par les différents ateliers du site de production (dernier en octobre 2023). Le lieu de rassemblement est le parking côté visite ur. Un guide serre-file est prévu et les effectifs sont vérifiés par le chef d’équipe pour chaque atelier sur le lieu de rassemblement.Un délai de 5 à 7 minutes pour rejoindre le lieu de rassemblement e t pour l’ensemble du personnel a été constaté. Présence de 3 pompiers volontaires sur le site. En 2021, le SDIS a réalisé un entraînement sur le site, un autre est prévu en 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2011, article 7.6.6.1
Présence de drapeaux (à l’entrée du site) et d’une manche à air (à l’arrière du site, à proximité de la zone de stockage de l’ammoniac) indiquant le sens du vent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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