Installation classée à Belmont-de-la-Loire (42670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006114267 |
|---|---|
| Commune | Belmont-de-la-Loire (42670) |
| Département | Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2025 |
| SIRET | 31655958200028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'entreprise dispose d'un service sécurité environnement performant et sérieux. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral sont connues et respectées. Les travaux imposés par l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 20 janvier 2017 ont tous été réalisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/12/2013, article 10
Le site est propre et correctement entretenu. Seule la passerelle à proximité du l'installation de compactage des copeaux d'aluminium en briquette est légèrement huileuse.
Thèmes : Risques chroniques · propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/12/2013, article 14
La réserve d'eau incendie est constituée d'une bâche à eau souple située à l'ouest du site. Elle présente un volume de 480m3, et a été installée en septembre 2017 par l'entreprise THIVENT. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2017 , article 1.4.3
• 6 trappes de désenfumage ont été installées dans le secteur 2. Cela représente 2,06% de la surface de la zone. L'installation a été réalisée en juillet 2017 . • 4 extracteurs ont été installés en mars 2018 par la société AG CHAUFFAGE. Ils présentent un débit de 22930 m3/h pour les deux premiers et 21600 m3/h pour les deux autres. Ils sont ainsi surdimensionnés vis à vis du besoin. Les travaux de mise en conformité imposés dans l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 ont été réalisés.
Thèmes : Risques accidentels · désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2017 , article 1.4.3
Un bassin de confinement est installé au nord du site. Il a été installé par la société THIVENT. L'exploitant dispose d'un dossier complet sur cet équipement qui permet de suivre l'évolution des travaux de réalisation de cet équipement et permet de justifier de l'étanchéité et du volume du bassin.
Thèmes : Risques accidentels · confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2017 , article 1.4.3
Le bassin de confinement joue également le rôle de bassin d'orage. La société THIVENT a dimensionné le débit de fuite à 5,4l/s ce qui au vu de la surface du site porte le débit de fuite à 2,95L/s/ha. L'installation est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · bassin d'orage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 21
L'exploitant a mis en place une organisation forte pour la gestion des permis feu. Les personnes sont formées avant toute intervention. Seules quelques personnes sur le site sont habilitées à délivrer les permis feu. Les formations délivrées insistent sur le retour d'expérience du groupe et notamment la destruction complète d'un site en Roumanie par le feu suite à travail par point chaud. L'exploitant a mis en place une zone soudure sécurisée dans laquelle les travaux par point chaud peuvent être réalisés sans risques, et donc sans nécessité de permis feu. Il incite de façon forte à la généralisation des travaux sur cette zone. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de transport de l'intervention sur cette zone que le permis feu est délivré. L'exploitant réalise des audits afin de s'assurer du caractère adapté de la zone sécurisée de façon régulière. Les contrôles à réaliser post intervention sont connus, réalisés et tracés. L'organisation mise en place par l'exploitant est très sérieuse et prend en compte les risques de ces interventions.
Thèmes : Risques accidentels · permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
L'exploitant a établi un plan de surveillance de ses équipements. Les 120 extincteurs sont suivis par SICLI. Le dernier contrôle date du 18/07/2025. Les extincteurs ont été contrôlés par sondage sur site, aucun écart vis à vis de la fréquence ou de l'intégralité du contrôle de ces équipements n'a été mis en évidence. Les trappes de désenfumage ont été contrôlées le 17/09/2025 par KINGSPAN. Les extracteurs sont contrôlés en interne une fois par an. La vanne de confinement est contrôlée chaque année lors des exercices incendie qui se déroulent sur site. La manœuvre de la vanne est clairement listée dans les actions à mener et tracées dans le compte rendu d'exercice. Les exercices incendie ont lieu deux fois par an. Aucun écart n'a été constaté dans le suivi des équipements de sécurité.
Thèmes : Risques accidentels · contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 44
L'exploitant sépare les déchets produits: • carton • bois, • DEEE, • plastiques • métaux • aluminium • Déchets industriels banals • déchets souillé Le site dispose d'une consigne générale de tri des déchets, mise à disposition des opérateurs. Chaque atelier dispose d'une affiche claire sur sa zone de déchets et les différents bacs sont bien identifiés. Les cartons sont orientés vers une presse à cartons. Les copeaux d'aluminium sont dirigés vers un compacteur qui les transforme en briquettes d'aluminium. Les bennes intérieures sont, une fois pleines, vidées dans les bennes extérieures. Le stockage des déchets est satisfaisant.
Thèmes : Risques chroniques · déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 45
L'exploitant dispose d'un registre déchet sur son site. Il dispose dans un autre document dans lequel sont regroupées les autorisations des sites qui éliminent ou traitent les déchets confiés. Le suivi des transporteurs et de leurs agréments de transports de déchets, et/ou de négoce . Le suivi est séparé du registre déchets afin de permettre à ces documents d'être commun à l'ensemble des sites du groupe, alors que le registre lui est dédié au seul site de Belmont de la Loire. Pour les déchets dangereux, l'exploitant utilise et semble maîtriser de façon satisfaisante le site TRACKDECHETS. L’exploitant effectue un suivi de l’évolution de la production des différentes sortes de déchets au fil des ans. La gestion des déchets est maîtrisée et conforme à l'attendu.
Thèmes : Risques chroniques · registre déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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