Installation classée à Lannilis (29870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que plusieurs points de contrôle sont succeptibles de suites à l'issue de cette visite. Il convient à l'exploitant de corriger ces non conformités et de transmettre, dans les délais impartis, les justificatifs relatifs aux actions correctives mises en œuvre.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 2.43
Le local chaufferie dispose en partie haute d'un dispositif permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Ce dispositif est constitué d'une ouverture grillagée ouvrant sur la façade du bâtiment. Demande de l'inspection : L’exploitant vérifie et justifie que le dispositif en place est suffisant avec son prestataire incendie lors de sa prochaine intervention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 2. 14
Les appareils de combustion possèdent des dispositifs permettant de contrôler leur bon fonctionnement. Ils disposent de vannes manuelles permettant, en cas de dysfonctionnement, de fermer l'approvisionnement en gaz naturel. A l'intérieur du bâtiment, des interrupteurs permettent l’arrêt de l'alimentation électrique et en combustibles des chaudières. Les installations de combustion présente un dispositif de contrôle de flamme entraînant la mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible en cas de défaut de fonctionnement. Demande de l'inspection : L'exploitant doit justifier que les dispositifs en place répondent à l'obligation réglementaire précitée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 2
L'exploitant indique qu'il n'y a pas d’évolution des rubriques, des activités et des volumes par rapport à la situation administrative autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/12/2021. Les volumes de production sont stables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 2.7
L’exploitant a transmis à l’inspection par mail du 04/01/2024 le compte rendu de vérification des installations électriques effectué par l’APAVE en février 2023.109 observations ont été relevées. l'exploitant a transmis à l'inspection un tableau traçant l’ensemble de ces observations et des actions correctives réalisées. L'analyse du document montre que 68 observations sont corrigées, 8 sont en cours de réalisation, 9 en ASI2024 ( nom du prestataire incendiee intervenant en 2024) et 24 en non réalisées. L'exploitant indique que la visite de vérification des installations électriques est annuelle. L'inspection constate que le tableau transmis ne comporte pas d'information sur l'identité de l'intervenant interne ou externe et la date d'intervention
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 1.3
L'exploitant présente à l'inspection le cahier de chaufferie qui contient les pièces relatives au suivi et à la maintenance de l'installation de combustion par la société Babcock-Wanson . Le service maintenance de l'établissement utilise également un logiciel de GMAO pour assurer le suivi des chaudières. Le contrôle périodique réalisé par l'APAVE le 04/01/2024 indique : Puissance thermique nominale: Chaudière 1 : 896kW / Chaudière 2 : 896kW Les chaudières fonctionnent en continu toute l'année Date de mise en service : Chaudière 1 : bruleur : 1999 / corps de chauffe : 2022 Chaudière 2 : bruleur : 2015 / corps de chauffe : 2023
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 6.3
L'exploitant présente à l'inspection le dernier controle périodique de l'efficacité énergétique et de mesure des rejets atmosphériques des chaudières réalisé par l'APAVE le 04 janvier 2024. Le rapport indique : Pour les chaudières 1 et 2 le rendement caractéristique de combustion est conforme au prescriptions règlementaire. Les valeurs de NOx sont inférieures à la valeur maximale indicative dans l'arrêté ministériel modifié du 02 octobre 2009 pour les 2 chaudières. La qualité de combustion de la chaudière 1 est satisfaisante. Le réglage du bruleur en grande allure de la chaudière 2 est susceptible d’être amélioré en augmentant le CO2 à 10%. Le contrôle périodique indique également que la chaufferie est bien entretenue, que le réseau de fluide caloporteur et les équipements annexes sont en bon état. Les consignes de sécurité sont présentes et mises à dispositions du personnel d'exploitation. La seule non conformité concerne le non respect de la fréquence trimestrielle des mesures de rendement (2 contrôles en 2018 et en 2019). L'exploitant indique à l'Inspection ses difficultés à assurer le respect de cette fréquence avec son prestataire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 3.9
L'exploitant présente à l'inspection le dernier contrôle périodique de l'efficacité énergétique et de mesure des rejets atmosphériques des chaudières réalisé par l'APAVE le 04 janvier 2024. Le rendement de la chaudière 1 est de 95,1% pour un rendement réglementaire minimum de 92,0%. Le rendement de la chaudière 2 est de 95,4% pour un rendement réglementaire minimum de 92,0%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe 1 point 2.13
Un dispositif de coupure, facilement accessible, est placé à l'extérieur du bâtiment chaufferie et permet d'interrompre l'alimentation en combustible des appareils de combustion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 4
L’exploitant a transmis à l’Inspection par mail du 04/01/2023 la convention de rejet établie entre la communauté de commune du Pays des Abers et la société SAVEL. Cette convention a été signée en juin 2021 et est valide jusqu’au 30/04/2026. Les caractéristiques des rejets indiquées dans la convention correspondent à celles énoncées dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 décembre 2021.
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets aqueux
Eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 4.4.2
L’exploitant respecte la fréquence des autocontrôles (analyse DCO, DBO5, MES, NTK, P total, Graisses et Chlorures) et le délai de transmission de ceux-ci sous GIDAF. Les dépassements ponctuels font l’objet de commentaires de la part de l’exploitant. Néanmoins les données de pH, de températures et Q horaire transmises sous GIDAF sont incohérentes (valeurs identiques sur l’ensemble du mois et ce depuis plusieurs mois) L’exploitant indique à l’Inspection que les mesures de pH et de température sont réalisées en continu. L’exploitant saisi dans GIDAF une moyenne mensuelle de la température et du pH ce qui explique l’absence de variation quotidienne des valeurs. Les analyses sont réalisées par le laboratoire LABOCEA
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 32
L’exploitant a transmis le jour de l’inspection : Le constat de vérification du débitmètre de sortie réalisé le 27/04/2023 : l’instrument vérifié est conforme. Le constat de vérification de la sonde de pH de sortie réalisé le 27/04/2023 : l’instrument vérifié est conforme après ajustage. Le constat de vérification du préleveur sortie réalisé le 27/04/2023 : la prestation répond aux exigences de la norme ISO 5667 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 3
Le prétraitement consiste uniquement en une étape de dégrillage ; Un nettoyage de l’installation est réalisé régulièrement. L’inspection constate le bon état d’entretien de l’installation et du canal de mesure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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