Inspections ICPE

HYDRACHIM (ex: LE GUEVEL)

Installation classée à La Gravelle (53410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 novembre 2023 — 9 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006308590
CommuneLa Gravelle (53410)
DépartementMayenne
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 16 novembre 2023
SIRET40151305600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La situation administrative et notamment les différentes m odifications apportées à l'installation depuis l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2019 sont à mettr e à jour conformément aux articles L.181-14 et R.181-46 du code de l’environnement.

10points de contrôle
0avec suites administratives
9susceptibles de suites
1sans suite

Documents administratifs

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article Point 1.6.1

Thèmes : Modifications et cessation d’activité – Porter à connaissance

Prévention des risques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article 8.4.2

Thèmes : Risques accidentels · Bassins de rétention des eaux pluviales et d’extinction et vanne de confinement des eaux d’extinction

Prévention des risques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article 8.2.4.1.2

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Condition de stockage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9 annexe II.

Thèmes : Risques accidentels · Condition de stockage

Étiquetage des substances et mélanges dangereux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article 6.1.2 11/13

Il a été constaté au sein de la cellule comburant d'HYDRA CHIM, un fût sans étiquetage, contenants des résidus de produits non identifiés.

Thèmes : Produits chimiques · Substance et produits chimiques

Local de charge et recharge batterie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, articlePoint 17 annexe II.

Il a été constaté lors de la visite des cellules de stocka ges, la présence d'une zone de recharge de batterie hors du local de charge. Des matières combustibles sont présentes à moins de 3 mètre de cette zone. L’exploitant justifiera l’absence de risques liés à des émanations de gaz. Il a également été constaté dans le local de charge la présence de stockage autre que les chariots automoteurs (présence d'une porte, et de bastaing de bois au pied des bornes de recharge afin d'éviter les chocs des pales des chariots contres les murs).

Thèmes : Risques accidentels · Recharge de batterie

Moyen de lutte contre l'incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 annexe II.

12/13 Lors de la visite des cellules de stockage il a été constaté au droit de : - Cellule comburant : le stockage de cuves obstruant l'accès aux extincteurs; - Cellule 1 - Quai de chargement des camions : la présence d'une poubelle gênant l'accès au RIA.

Thèmes : Risques accidentels · moyens lutte contre l'incendie

Prévention des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article 8.7.2

Thèmes : Risques accidentels · Entretien moyens d’intervention

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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