214 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 175 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lamaids — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Non conforme : L’inspection a demandé à l’exploitant de lui transmettre les justificatifs de formation relatifs aux risques accidentels concernant un représentant de la société BORALEX ainsi qu’un représentant d’une entreprise sous-traitante. Concernant le représentant de l’exploitant, il a été constaté que celui-ci avait suivi une formation de sensibilisation aux événements accidentels en date du 10 juin 2021. Concernant le sous-traitant, […], l’exploitant a transmis le plan de prévention des risques signé par l’intéressé. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué à l’inspection qu’aucun exercice
Doussay — Arrêté ministériel du 26 mars 2012, article 26
Lors de notre visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les documents attestant du respect des dispositions relatives à la formation du personnel intervenant sur l'installation. Aucun plan de formation individualisé, certificat attestant des capacités et connaissances acquises, ni justificatif de formation du personnel (permanent, temporaire ou personnel des prestataires intervenant sur site) n'a été présenté. Il nous a été indiqué que les certificats de formation des agents à la manipulation des extincteurs, formation réalisée les 6 et 8 juillet derniers, étaient en attente de t
Moulin-Neuf — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
Document consulté : situation d'urgence - simulation avec le SDIS, compte rendu en date du 23 juin 2024. L'exploitant a procédé à un exercice POI (Plan d'Opération Interne), le 23 juin 2024 et transmis le compte-rendu à l'inspection, le jour de la visite d'inspection. Le scénario concernait un incendie dans les stockages relevant de la rubrique 2714 (papiers/cartons) avec intervention du SDIS (Services d'Incendie et de Secours). Le dernier exercice date certes de moins de 3 ans, à la date de l'inspection, mais après recherches, le précédent exercice a semble-t-il était réalisé en 2019, d'après
Ambès — AP Complémentaire du 30/01/2025, article 16
Les opérations de déchargement des navires s'effectuent par un prestataire désigné par l'exploitant, nouvellement désigné en 2025. Les personnels intervenants sur l'appontement pour les opérations avec les navires doivent être habilités pour l'accès aux ZAR (zones à accès restreintes) et habilité ACVS (Agent chargé des Visites de Sûreté). L'exploitant présente la feuille de présence des membres du personnel du prestataire susceptible d'intervenir sur l’appontement à la formation/sensibilisation délivrée par l'exploitant en date du 3/12/2025 et du 4/12/2025. Cette formation est clôturée par un
La Vergne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.5
Bien que l’exploitant organise un exercice annuel de défense contre l’incendie, ces sessions ne sont pas consignées dans un compte-rendu. À titre d'illustration, le dernier exercice de l'année 2025 a fait l'objet d'un enregistrement vidéo, mais ce dernier n'a pas pu être présenté le jour de l'inspection. L'absence de consignation des exercices de sécurité ne permet pas de justifier de la culture de sécurité et de l'efficacité des entraînements sur le site. Le jour de l'inspection, l'exploitant nous a présenté le tableau de suivi des formations, incluant la mise en œuvre des moyens d'interventi
Fontenet — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
L’exploitant n’a pas organisé d’exercice de défense contre l’incendie. Les opérateurs reçoivent une initiation à la sécurité incendie dont les objectifs sont les suivants : - Être en mesure d’analyser et de réagir face à un départ de feu en évitant les gestes maladroits, - Manipuler les moyens de secours et d’extinction adaptés selon la situation. La dernière session a été organisée il y a 2 ans. Toutefois des nouveaux opérateurs ou personnels administratifs sont arrivés depuis la dernière cession de formation et n’ont pas reçu de formation équivalente. Demande à formuler à l’exploitant à la s
Merpins — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Voir partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les éléments justificatifs permettant de s'assurer du maintien dans le temps de ce programme (procédure qualité, logiciel de suivi de formation du personnel ou autre). •
Angoumé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
L'exploitant a indiqué avoir réalisé un exercice de défense contre l'incendie le 20 juin 2025. Il a présenté le compte-rendu de cet exercice à l'inspection le jour de la visite. Une des conclusions de ce compte-rendu est que certains salariés du site ne savent pas bien se servir de la berce incendie. L'exploitant a indiqué avoir mis en place un mode opératoire d'utilisation de la berce d'incendie, il a fourni ce document par courriel du 08/06/2026. L'exploitant a déclaré que les salariés des entreprises extérieures sont informés sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas d
Guéret — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
Un exercice de défense contre l'incendie est à réaliser dans un délai maximal de trois mois. Un compte-rendu sera transmis à l'Inspection par suite. Une information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre est dispensée aux différents intervenant sur le site. Le plan de prévention intègre ces consignes.
Fitou — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Les habilitations du personnel d'EDF Renouvelables (maison mère de la société exploitant le parc éolien) et du maintenancier ENERGIE Maintenance ont été fournies. Deux exercices ont été réalisés en 2023 et 2025. Les comptes-rendus des exercices doivent être transmis à l'inspection.