Installation classée à Lavaur (81500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence 2 non conformités pour lesquelles l'exploitant dispose de 2 mois pour apporter les justificatifs des actions correctives réalisées.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le silo est placé sous la responsabilité du responsable silo. L'exploitant a fourni les bilans individuels de formation du responsable de silo, du responsable Métiers du grain, du conducteur d'installation. Les deux premiers ont suivi plusieurs formations liées à la sécurité, notamment "sécurité silo/permis feu" et "sécurité incendie (extincteurs)". La périodicité de la formation sécurité silo est de 10 ans, mais peut être réduite lorsque jugé nécessaire. Le conducteur d'installation n'a pas encore suivi ces formations car il a été embauché en mars. Il a suivi la formation "grain" qui comprend une petite partie sécurité. Il a également reçu une information générale sur la sécurité à son arrivée. L'exploitant indique que le conducteur d'installation fait partie des personnes identifiées pour suivre la prochaine session de formation qui aura lieu en novembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le justificatif de formation du conducteur d'installation, dès sa réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE - MESURES DE PROTECTION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2003, article 6.3.3
Le site est équipé de 17 extincteurs qui ont fait l'objet d'une vérification le 15 mai 2025. Le site dispose d'une borne incendie ainsi que des moyens pouvant être mis à la disposition des secours : - une borne incendie sur le 2ème site Arterris distant de 160 m de la limite de propriété ; - une borne incendie sur le domaine public située à 140 m de la limite de propriété ; - une réserve incendie de 554 m3 derrière l'Intermarché à 60 m de la limite de propriété. Concernant les autres moyens, l'exploitant a indiqué l'absence de colonnes sèches car "il n'y pas de tour de manutention fermée comme sur les autres silos, la manutention est sous bâtiment ouvert. Il y a une poubelle remplie de sable avec une pelle. En complément, nous avons des sacs de vermiculites (absorbant naturel) à disposition au magasin agricole situé à 100 mètres du silo". De plus, l'exploitant précise qu'il n'y a pas de RIA : "nous avons 2 points d’eau équipés de raccord pompier aux extrémités du bâtiment". L'inspection constate que l'étude des dangers de 2006 comporte une analyse de la conformité du site à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 qui mentionne pourtant la présence d'un RIA vers les cellules béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un plan des comportant le positionnement des 2 points d'eau équipés de raccord pompier aux extrémités du bâtiment. Il justifiera l'absence du RIA mentionné dans l'étude de dangers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2003, article 3.5
L'exploitant a présenté le rapport du dernier contrôle réalisé le 3 mars 2023. Les résultats montrent des teneurs en poussières très faibles. Pas de mesure réalisée en 2024, ni en 2025 pour l'instant. L'exploitant souhaiterait que la fréquence des analyses soit réduite compte tenu des rejets très faibles constatés lors des mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à l'analyse des rejets pour l'année 2025. S'il souhaite réduire la fréquence des mesures, il adressera à l'inspection une demande de modification justifiant de valeurs faibles sur plusieurs campagnes consécutives. Il proposera une fréquence acceptable en précisant les mesures prévues pour garantir le bon fonctionnement des installations et la conformité des rejets dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
L'exploitant indique qu'il n'y a pas eu d'incident sur les dernières années. Il présente un registre de "presque accident/accident" commun aux sites du groupe Alliance Occitane qui recense les incidents survenus sur les sites. Il indique que lors des réunions mensuelles des responsables métiers du grain, ces incidents sont évoqués.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a fourni les rapports de contrôle des installations électriques réalisés par l'APAVE et datés du 30/08/2024 et 05/09/2025. Ces rapports comportent : les écarts vis-à-vis de l'article 422 de la norme NF C 15-100 relative aux locaux à risque d'incendie ; • les écarts concernant les équipements susceptibles d’être à l’origine d’une explosion (influence externe BE3) ; • les écarts concernant les équipements susceptibles d’être à l’origine d’une explosion (BE3) ; • les écarts relatifs à l’électricité statique, à l’équipotentialité et aux éventuels courants vagabonds. • Ces 2 rapports ne mentionnent aucun écart.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...7/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L’exploitant a transmis la fiche d’instruction technique FIT 40328 du 15/05/2000 relative au nettoyage des silos, qui fixe : les zones à nettoyer prioritairement (tours de travail, coins reculés, enchevêtrements de tuyaux, matériels aux surfaces compliquées, surfaces soumises ou susceptibles d’être soumises à un échauffement, élévateurs, transporteurs à bande, abords des fosses de réception et intérieur des silos ; • les zones à nettoyer périodiquement : dessus des cellules, sommets des parois, passerelles et charpentes. • L'instruction fixe les fréquences de nettoyage. L'exploitant indique qu'il réalise un nettoyage tous les 15 jours et un nettoyage profond avant et après chaque collecte d'été et d'automne. Les opérations de nettoyage sont enregistrées. L'installation est équipée d'une centrale d'aspiration. Des balais sont parfois utilisés pour nettoyer les fosses, quand les silos sont à l'arrêt. Le jour de l'inspection, les installations étaient propres. Les marquages au sol étaient parfaitement visibles.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Les cellules sont équipées de cellules thermostatiques. Les données de températures sont transmises à l'application Javelot. Celle-ci permet de suivre et d'enregistrer les courbes de température et de transmettre des alertes, le cas échéant. L’exploitant a transmis la procédure PTE DU 1108 du 26/09/2003 mise à jour le 23/02/2015 relative à la procédure d’intervention en cas de point chaud ou incendie sur une cellule ainsi que l'instruction FIT 40329 relative à la ventilation. Celle-ci prévoit les modalités de ventilation en fonction des températures relevées. Le contrôle d'humidité est réalisé à l'arrivée des grains sur le site.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE P...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2003, article 7.2
L'inspection a permis de vérifier la présence des systèmes de ferme-portes automatiques destinés à isoler la galerie de reprise. Le fonctionnement de l'aération est asservi à la fermeture des portes.
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE - MESURES DE PROTECTION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2003, article 7.6
L'inspection a permis lors de la visite des installations de vérifier par sondage la présence des contrôleurs de rotation sur les élévateurs , des contacteurs de bourrage sur les transporteurs à chaine, des trappes de visite sur les élévateurs. L'exploitant a présenté l'enregistrement des opérations de contrôle annuel de ces équipements. Le dernier contrôle a été effectué le 11/04/2025. L'enregistrement comporte la liste des équipements du site (élévateurs, transporteurs ) et leurs dispositifs de sécurité associés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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