Stockages bien tenus, le bâtiment stockage engrais vrac estparticulièrement bien conçu (bâtiment isolé, charpente en béton, batardeaux...)
37points de contrôle
0avec suites administratives
8susceptibles de suites
29sans suite
Détection automatique, Existence
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Le magasin de stockage vrac est pourvu de système de détection automatique d'incendie ou de combustion par détecteurs de fumée, de chaleur ou de gaz. En revanche, le bâtiment big bag n'en est pas pourvu. A la date du 28 février 2023, l'exploitant a informé que les travaux concernant le système de détection automatique du bâtiment big bag seraient réalisés dans les semaines à venir par la société Comalec et a fourni le bon de commande correspondant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Chaque case d'engrais vrac est équipée d'un détecteur. Les détecteurs de bâtiment engrais en big-bag sont en cours d'installation. A la date du 28 février 2023, l'exploitant a informé que les travaux concernant le système de détection automatique du bâtiment big bag seraient réalisés dans les semaines à venir par la société Comalec et a fourni le bon de commande correspondant , ainsi qu'un schéma d'implantation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Les détecteurs du bâtiment vrac sont vérifiés trimestriellement par Drager. Le dernier contrôle date du 2 juin 2022. Les détecteurs du bâtiment engrais en big bag seront contrôlés dès que le système sera en service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Un système d'alarme est présent dans un bâtiment proche (phyto et divers). Le bâtiment big bag est en cours d'équipement de détecteurs.Dès que les détecteurs de ce bâtiment seront reliés à l'alarme incendie, l'exploitant e nverra le rapport de contrôle correspondant dès qu'il l'aura reçu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Dessystèmesdedésenfumagepassifsexistentaudessusenha utdechacunedesportes des cases d'engrais vracs. A la date du 28 février 2023, l'exploitant a informé l'inspection que des trappes de désenfumage allaient être installées sur le bâtiment des engrais en big bag et a fourni le bon de commande correspondant, ainsi que la note de calcul associée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Surface utile > à 2% pour le bâtiment vrac. A la date du 28 février 2023, l'exploitant a informé l'inspection que des trappes de désenfumage allaient être installées sur le bâtiment des engrais en big bag et a fourni le bon de commande correspondant, ainsi que la note de calcul associée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Les dispositifs de désenfumage de type passif du bâtiment vrac sont des ouvertures permanentes. Cette prescription demeure à justifier pour le bâtiment bigbag après la pose des systèmes de désenfumage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Le bâtiment vrac n'est pas concerné. Le respect de cette prescription sera à justifier pour le bâtiment big bags, après la pose des systèmes de désenfumage.
Combustibles liquides ou liquéfiables proximité aux engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Les cases d'engrais vrac du bâtiment "engrais"sont équipées de batardeaux, de plus il n'y a pas de combustibles liquides ou liquéfiables dans ce bâtiment. Il n'y a également pas de combustibles liquides ou liquéfiables dans le bâtiment de stockage d'engrais en big bags.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/20
Thèmes : Actions nationales 2022 · Prévenir la propagation d'un incendie par nappe enflammée
Chlorures de potassium proximité aux engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Le chlorure de potassium (1 big bag de 500 kg le jour de l'inspection) est stocké à plus de 15 mètres des ammonitrates haut-dosage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.7
L'éclairage du bâtiment vrac est à l'extérieur du bâtiment. Il est classé IP 55 Le bâtiment des engrais en big bags est équipé d'éclairage classé IP 55
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.7
Lesinstallationsélectriquesnesontpasencontactavecle sengrais.Lestransformateurs de puissance électrique sont à l'extérieur des bâtiments destockage. Les commutateurs, les coupe-circuits, les fusibles, les moteurs, rhéostats sontà l'extérieur des cases de stockage et, placés à l'extérieur du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.6
Les installations électriques sont vérifiées annuellement, par le Bureau Vernet. Le dernier contrôle date du 25 juillet 2022. Ce document ne comporte pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Les matériels participants à lutte contre l’incendie sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. Le dernier contrôle par Desautel date du 1 er avril 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.9
Le sol des magasins de stockage, de chargement et de déchargement est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.11
Un dispositif permettant l'obturation du bassin des eaux deruissellement est implanté afin de maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Mesures de prévention des risques liés aux mélanges
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.7
Les opérations comportant des manipulations dangereuses e t la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normalet transitoire,entretien...) font l'objet de consignes.
Anticipation des risques associés aux produits issus des mélanges
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.7
Les opérations comportant des manipulations dangereuses e t la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normalet transitoire,entretien...) font l'objet de consignes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Nature des produits interdits après les mélanges d'engrais
Lieu de mélange,Ensachage et palettisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Sans objet. Aucune opération d'ensachage n'est réalisée dans le bâtiment de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19/20
Thèmes : Actions nationales 2022 · Exigences pour les opération d'ensachage et de palettisation
Mélanges engrais nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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