Inspections ICPE

SUEZ RV SUD OUEST

Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006003203
CommuneBrive-la-Gaillarde (19100)
DépartementCorrèze
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 22 mars 2022
SIRET70198020300767

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non conformité n'a été notée concernant les points contrôlés.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Entreposage des batteries – PC1

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6-VI

Les batteries au plomb sont entreposées dans des conteneurs munis de couvercles dans un local abrité de la pluie. L'exploitant ne collecte pas les batteries ou équipements électriques contenant du lithium sur son site.

Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des batteries

Détection et surveillance – PC2

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II

Le site est équipé de détection automatique et notamment de 5 caméras thermiques. Ces dispositifs sont contrôlés annuellement. En cas d'alerte, une information est envoyée automatique sur la ligne d'astreinte et au responsable du site.

Thèmes : Risques accidentels · Détection et surveillance

Ronde – PC3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-III 4/10

L'exploitant organise, 2 h après la fermeture du site, des rondes dans les zones contenant des déchets combustibles ou inflammables afin de détecter au plus tôt un départ d'incendie ou un échauffement anormal. L'entreprise en charge de cette ronde envoie au responsable de site une synthèse après chaque passage.

Thèmes : Risques accidentels · Rondes et consigne

Maitrise des incendie - PC4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II

L'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie tous les ans. Le dernier date du 01/08/2025. Un compte-rendu d’exercice a été rédigé.

Thèmes : Risques accidentels · Formation · exercice

Plan de défense incendie – PC5

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-I 5/10

L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense contre l'incendie. Celui-ci a été mis à jour le 11/05/2026.

Thèmes : Risques accidentels · PDI

Etat des stocks – PC6

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV

L'exploitant tient la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation via une application interne. La hauteur des déchets entreposés n'excède pas 6 mètres.

Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des déchets 6/10

Entreposage des déchets combustibles ou inflammables – PC7

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6-IV

L'exploitant respecte les consignes ci-dessus.

Thèmes : Risques accidentels · Caractéristiques des îlots

Entreposage des déchets combustibles ou inflammables – PC8

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/06/2018, article 6-IV

Les îlots situés en entreposage extérieur sont délimités et situés à au moins dix mètres des bâtiments de l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · Spécificité îlots extérieurs

Entreposage des déchets – PC9

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/06/2018, article 6 III

Il n'y a pas de petits îlots sur le site.

Thèmes : Risques accidentels · Petits îlots

Porter à connaissance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 1-7-1

Aucune modification n'a été apportée par le demandeur aux installations.

Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance

ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EFFLUENTS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 4-2-3

Les réseaux de collecte des effluents sont traités par 4 débourbeurs/déshuileurs. Ils sont curés et nettoyés tous les 3 mois.

Thèmes : Risques chroniques · ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EFFLUENTS

GESTION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 4-3-3

Les installations de traitement des effluents aqueux sont entretenues et surveillées tous les 3 mois.

Thèmes : Risques chroniques · GESTION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS

AUTO SURVEILLANCE DES EAUX RESIDUAIRES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 9-2-2

La dernière analyse des eaux résiduaires date du 12/02/2026.

Thèmes : Risques chroniques · AUTO SURVEILLANCE DES EAUX RESIDUAIRES

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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