Installation classée à Vayres (33870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les principaux points qui devront faire l'objet d'action correctives ou de demande de justificatifs sont les suivants : - les DEEE admis sur le site et qui sont susceptibles de contenir des batteries au lithium doivent être séparés des autres DEEE, - le PDI doit être actualisé et transmis et mis à disposition du SDIS.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-I
Lors de la visite, l'exploitant a présenté son plan de défense contre l'incendie. L'exploitant a déclaré que ce plan n'a pas encore été transmis au SDIS et qu'il n'est pas mis à disposition à l'entrée du site. Il s'est engagé à l'envoyer au SDIS dans les plus brefs délais et à mettre en place une boite à clé à l'entrée du site dans laquelle le PDI sera conservé. A la lecture du PDI, l'inspection a constaté : - qu'il comprend l'ensemble des éléments attendus, - que le plan des entreposages intérieurs et extérieurs avec une description des dangers n'est pas à jour (notamment pas de description des dangers sur local déchets dangereux). En matière de formation du personnel susceptible d'intervenir avant l'arrivée du SDIS en cas de sinsitre, l'exploitant a indiqué que l'ensemble du personnel fixe a suivi une formation au maniement des extincteurs.Par courriel du 20/03/25, il a fourni la liste de formation des agents valoriste pour l'ensemble du SMICVAL qui mentionne la date de la formation "extincteur" ou la mention "à programmer" pour les agents ne l'ayant pas effectuée. L'agente principale présente sur le site le jour de la visite a été formée à l'utilisation des extincteurs en mai 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - fournisse la preuve de la transmission et de la mise à disposition du PDI du site au SDIS, - actualise le plan des entreposages intérieurs et extérieurs avec une description des danger.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant ne sépare pas les DEEE susceptibles de contenir des batteries lithium des autres DEEE. L'ensemble des DEEE est stocké dans des conteneurs grillagés en métal fournis par l'éco- organisme dans la local DEEE qui est fermé par une porte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant mette en oeuvre la séparation effective des DEEE avec batteries de ceux qui n'ont pas de batteries au niveau du local DEEE. Il est également attendu que l'exploitant justifie que l'entreposage des DEEE susceptibles de contenir des batteries au lithium garantisse l'absence d'endommagement lors des opérations de manutention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Lors de la visite, l'inspection a constaté l'absence de détecteur de fumée au niveau du local technique. L'exploitant a indiqué qu'il allait procéder à la mise en place d'un détecteur de fumée dans le local technique dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant apporte la preuve de la mise en place d'un détecteur de fumée dans le local technique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
L'exploitant a déclaré que le dernier exercice de défense conte l'incendie sur le site date du 29/05/2024. L'inspection a constaté que cet exercice a bien fait l'objet d'un compte-rendu. L'exploitant a indiqué les informations dispensées en matière de risques des installations du site et de conduite à tenir en cas de sinistre : - pour les opérateurs internes : journée d'accueil et fourniture d'un livret d'accueil, - pour les prestataires en charge des opérations de chargement/déchargement : signature d'un protocole de sécurité recensant les consignes et modes opératoires à respecter en situations d'urgence), - pour les prestataires en charge d'autres opérations : réalisation d'un plan de prévention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 217/8
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence sur le site des moyens de lutte conter l'incendie suivants : - plusieurs extincteurs répartis sur l'ensemble du site, - une réserve d'eau de type vessie d'un volume de 120 m3 à laquelle est associée une prise d'eau pour le raccordement du SDIS. L'exploitant a fournit les rapports des derniers contrôles annuels de la réserve d'eau daté du 16/10/2024 et des extincteurs daté du 22/03/2024. Ces rapports de contrôle n'appellent pas de remarque de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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