L'exploitant a corrigé de nombreux points de non-conformités. Quelques observations restent en suspens.
37points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
34sans suite
Moyens en eauquantité suffisante
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Un poteau d'incendie est situé face au bâtiment "engrais" . Un débit de 69 m3 /h a été mesuré le 5 main 2015 par la Commune. Desautel a réalisé un contrôle de débit le 21 février 2023. Demande de complément : cette mesure de débit doit être envoyée à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Le SDIS effectue des visites régulières sur site. La dernière date du 30 mai 2022. L'exploitant va passer une convention avec le SDIS pour des visites plus régulières.
Combustibles liquides ou liquéfiables proximité aux engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Il n'y a pas de combustibles liquides ou liquéfiables ni de liquides inflammables à proximité des stockages d'engrais.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Prévenir la propagation d'un incendie par nappe enflammée
Chlorures de potassium proximité aux engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Le bâtiment "engrais" comprend une case spécifique pour le chlorure de potassium (81 T le 24 janvier 2023) séparée de plus de 5 mètres de la case ammonitrates haut dosage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.7
Les installations électriques n'étaient pas en contact avec les engrais le jour de l'inspection. Le transformateur de puissance est à l'extérieur du bâtiment de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.7
Il y a un interrupteur "éclairage" dans le bâtiment "engrais" et un interrupteur général dans le poste de transformateur électriques isolé des installations. Ces deux interrupteurs sont correctement signalés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.6
Les installations électriques sont vérifiées annuellement par Dekra, le dernier contrôle date du 09 février 2022. A noter : les non-conformités et observations du rapport ont été traitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Le type, le nombre et l'implantation des détecteurs ont été déterminés en fonction de la nature des engrais entreposés. Il y a une alarme incendie dans le vestiaire. L'installation a été vérifiée le 9 janvier 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.2
Il y a un extincteur par case dans le bâtiment "engrais". Les extincteurs ont été vérifiés par Desautel le 30 novembre 2022. De nouveaux extincteurs ont été être installés dans le hangar à big bag en octobre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Des amenées d'air frais d'une surface minimale égale à celle des dispositifs de désenfumage sont disponibles dans les deux tiers inférieurs du bâtiment en cas d'accident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.4.4
Le bâtiment de stockage des engrais en vrac est pourvu de commandes de désenfumage automatiques., régulièrement contrôlés. Le dernier contrôle date de septembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.10
Présence d'un bassin de rétention des eaux d'incendie d'un volume de 800 m3 , un volume libre de 400 m3 doit être respecté. Le respect de ce volume libre est facilement contrôlable grâce à un repère visuel. Le volume libre était correct le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence · dimensionnée et adaptée pour récupérer les eaux de sinistre
Rétention, étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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