Synthèse des constats : - le site est globalement bien tenu et propre - des défaillances constatées dans l'entretien et la maintenace du site t des installations - quelques insuffisances relevée en terme de formation
7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite
Responsabilité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitant a présenté la structure de son organisation qui a été remaniée il y a 3 ans. […] est responsable du site de Belpech ainsi que de la gestion du personnel […] est responsable de région et est le supérieur direct du responsable de site Deux agents sont affectés au pilotage des séchoirs (à vocation unique, pour le séchage exclusif de maïs) présents sur le site : - […] (suivi de formation, dont : risque silos du en février 2015 ; séchage en février 2015 ; permis de feu en juin 2021) - […] (suivi de formation, dont : risque silos mars 2015 ; séchage en janvier 2015 ; permis de feu du en juin 2019) Les fiches de postes du personnel n'ont pas pu être consultées depuis le site de Belpech : l'exploitant s'est engagé à les transmettre à l'inspection. L'exploitant n'a pas formalisé de périodicité fixe de renouvellement de la formation "risque silos" et estime que son organisation (service ressource humaine / responsable de site - entretien annuel / information des agents par mail sur les formations du métier du grain...) lui permet d'identifier et de déclencher des actions de sensibilisation ou de de formation spécifique d'une année sur l'autre. Le jour de la visite, des échanges avec le personnel affecté au pilotage des séchoirs du site a permis de mettre en avant un besoin de formation complémentaire sur le risque silos et pilotage séchoirs maïs pour l'un des deux agents et qui l'a admis. Action retenue : - planifier pour l'un des deux agents responsable des séchoirs une formation complémentaire sur le risque silos et pilotage séchoirs maïs afin de renforcer ses connaissances et sa vigilance dans ce domaine. L'inspection propose de suivre la planification de cette action.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
La consultation de plusieurs permis de feu met en avant un manque de rigueur dans la rédaction et la description des item : - nature des travaux absent ou imprécis - localisation du chantier absent ou imprécis - moyens et mesures de protection / prévention imprécis Action retenue : - Dispenser une formation "permis de feu" aux agents habilités à la délivrance de ces documents afin que l'émission de permis de feu soit le résultat d'une analyse de risque correctement établie - Établir une liste des agents habilité à la délivrance des permis de feu pour le site de Belpech. L'inspection propose un suivi de la planification de cette formation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les documents présentés dans le suivi des installations électriques est conforme à la prescription. Concernant la vérification complète des installation de protection contre la foudre, un item du rapport n° 113866112101R001 - vérification du 21/12/2021 - précise pour l'interconnexion un résultat satisfaisant alors que la résistance est spécifié "non essayé" et que la vérification est visuelle (alors qu'il s'agit d'une vérification complète). Action retenue : - Lever l'ambiguïté du rapport foudre concernant l'interconnexion des prises de terre.
Au cours de la visite des installations, il a pu être observé que certaines équipements demandent à être mieux pourvu vis-à-vis de la pénétration des poussières : - cas d'une armoire électrique et d'un boîtier électrique pour laquelle les presse étoupes au niveau du passage des câbles électrique ne sont pas présents. Ce point mérite d'être suivi afin de s'assurer de la bonne étanchéité des équipements électrique vis-à-vis des poussières. Il est constaté la proximité quasi immédiate de végétations vis-à-vis du brûleur du séchoir à benne. Certaines parties des installations sont équipées de marquage au sol permettant d'apprécier l'empoussièrement et déclencher les actions de nettoyage. Certains de ces marquages vieillissants et peu visibles. Action retenue : - Une action de vérification de l'ensemble des presse-étoupe est nécessaire afin d'assurer une bonne étanchéité aux poussières de toutes les installations électriques.(sous 30 jours) - Engager rapidement une action de nettoyage/débroussaillage dans le voisinage proche du brûleur du séchoir à benne. (sous 15 jours) - Une action de réfection des marquages au sol s'avère utile afin permettre une surveillance efficace des zone le nécessitant.(30 jours)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site comprend deux séchoirs principaux exclusivement dévolus au séchage du maïs et un séchoir bennes. Les deux séchoirs principaux sont pourvu chacun d'une trappe de vidange rapide. Sur le séchoir n°1, la trappe de vidange rapide n'est pas équipée d'une commande aisément accessible et dont la manœuvre peut mettre en dangers le personnel qui la manipule. Action retenue : La trappe de vidange rapide du séchoir n°1 doit être pourvu d'une commande aisément accessible et en toute sécurité pour le personnel afin de préserver l'intégrité du personnel et de permettre une intervention rapide en cas de besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2004, article 9
Pendant la visite des installations, plusieurs manquements ont été identifiés. Suite à une intervention sur les manches de filtration de la tour de manutention du silo "guerre", le carénage de protection en partie haute qui évite la dispersion de poussière en cas de rupture d'une manche n'a pas été remis en place. La vérification après travaux n'a pas détecter cette négligence. Le reddler de liaison entre la fosse de réception et les élévateur est fortement dégradé en sont fond (rouille) : sa fonctionnalité reste assuré. Absence ou dégradation de presse-étoupe sur plusieurs équipements électriques (voir constat précédant). Le circuit de ventilation du silo "guerre" est équipé de prises permettant le branchement, le cas échéant, de flexibles pour effectuer un inertage. L'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer que les connexions sont toujours conformes. Action retenue : - rétablir sans délai l'isolement des manches de filtration de la tour de manutention du silo "guerre". Le jour même en début d'après-midi, l'exploitant à fait parvenir une photo justifiant de la bonne mise en place de la plaque manquante : Il n'y a donc plus lieu de maintenir ce point en "susceptible de suite". - planifier une réfection du reddler endommagé par la présence importante de rouille afin d'éviter la dégradation du matériel et d'éviter le risque de "banalisation" de certaines situation dégradées. - remettre à niveau l'ensemble des presse-étoupes (voir constat précédant) - s'assurer que les connexions permettant le branchement de flexibles d'inertage sont toujours conformes afin de pouvoir les utiliser sans difficulté, le cas échéant. L'inspection ne propose pas de suivi particulier : une vérification pourra être effectuée à l'occasion d'inspections ultérieures.
L'exploitant dispose d'une liste de ses équipements sous pression. Le suivi et la requalification sont confiés au bureau de contrôle APAVE. Requalification des compresseurs installés dans les deux séchoirs principaux effectuée en septembre 2012 par l'APAVE. Le suivi et la requalification du dispositif de suppression d'explosion installé sur les élévateurs du silo "guerre" sont assuré par STUVEX. La dernière intervention relevée date du 14/12/2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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