Installation classée à Pont-Sainte-Maxence (60700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a constaté que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 août 2024. Ce dernier peut donc être abrogé. L'inspection a relevé une seule observation pour laquelle il est demandé à l'exploitant de penser à bien remplir sa fiche récapitulative de suivi des extracteurs avec l'ensemble des informations.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/08/2024, article 1
4/6 L'exploitant a transmis par courrier en date du 15 octobre 2024 la procédure de gestion des formations qu'il a mis en place. A l'arrivée d'une nouvelle personne sur le site une identification des besoins en formation est effectuée (en suivant le passeport des formations). Concernant les risques silos, l'exploitant a défini les formations suivantes: - La maitrise des risques en silo, (périodicité de renouvellement de 5 ans); - Le plan de prévention (périodicité de renouvellement de 5 ans); - Manipulation des extincteurs (périodicité de renouvellement de 2 ans); - ATEX (périodicité de renouvellement de 3 ans); - Travail en hauteur/port du harnais (périodicité de renouvellement de 5 ans); - Aptitude à la conduite en sécurité engin de manutention catégorie F (périodicité de renouvellement de 5 ans). - Risque électrique (périodicité de renouvellement de 3 ans) Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection une extraction des formations suivies par rapport à l'activité silo pour ses 4 employés travaillant sur le site. Pour ces 4 personnes, toutes les formations sont à jour et respectent la périodicité définie par l'exploitant. L'exploitant respecte donc les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 août 2024 et ce dernier peut être abrogé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le dernier rapport électrique réalisé par SOCOTEC date du 17 mars 2025. La liste récapitulative des observations relatives aux non conformités constatées fait apparaitre 14 observations nouvelles (aucune n'est récurrente de l'année précédente). Pour le suivi de ces observations l'exploitant a présenté un compte rendu d'intervention de la société INEO du 20 mai 20255/6 indiquant que les travaux ont concerné toutes les réserves ( sauf deux remarques qui seront corrigées lors du nettoyage du poste ht par une autre société). L'exploitant a également transmis un compte rendu de vérification périodique Q18 du 19 mars 2025 portant sur le stockage de céréales et sur la maison locaux sociaux de SEMMAP. Ce dernier indique que la vérification a consisté en une vérification complète des installations électriques et que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'inspection a porté sur la vérification de la présence de raccords d'inertage sur les cellules béton fermés. Il a bien été constaté la présence de raccords d'inertage sur les cellules rondes ainsi que sur les as de carreaux. Ces raccords sont peints en rouge et se trouvent au niveau des conduites de ventilation dans la galerie sous cellules. L'exploitant a présenté une consigne d'intervention en cas de sinistre qui mentionne les contacts des sociétés livrant de l'azote en cas de nécessité d'intervention (localisation Creil pour Praxair et Lille pour Air Liquide).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2011, article 11
L'exploitant a indiqué que les silos A et B ne disposaient pas d'extracteurs d'airs et qu'ils sont simplement équipés de champignons de ventilation non motorisés en toiture. Le silo C (silo béton cathédrale) est lui équipé d’extracteurs d'air en haut des futs cylindriques et des as de carreaux. Ils sont tous à axes déportés et ceux des futs cylindriques ont tous été remplacés en mars 2023. L'exploitant tient à jour une fiche de suivi des extracteurs dans laquelle il reprend pour chacune des cellules le positionnement de l'extracteur, sa date de mise en service, la date d'entretien, la date de nettoyage, la conformité ATEX et les éventuelles défaillances. Cette fiche est globalement renseignée (date du dernier nettoyage du 17 juin 2025) mais quelques éléments comme la date de l'entretien sont à préciser (même si l'inspection a pu constater que la dernière visite prédictive date du 26 novembre 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: Penser à bien remplir la fiche récapitulative de suivi des extracteurs avec l'ensemble des informations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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