Installation classée à Sigoulès-et-Flaugeac (24240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection ne relève pas d'écart significatif aux prescriptions contrôlées. L'aménagement de la zone de transit des déchets verts répond aux données fournies à la demande d'enregistrement.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Plans des locaux et schéma des réseaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Le plan répertorie les zones de danger ainsi la localisation de la vanne de sectionnement du réseau pluvial pour confiner les eaux d'extinction vers un bassin de stockage de 130 m3 présent sur le site. Néanmoins le schéma du réseau pluvial est incomplet au droit de la zone de transit des déchets verts et manque de précision au droit de la vanne de sectionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter les données manquantes du plan des réseaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
L'exploitant n'a pu présenté le compte rendu du dernier exercice incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le compte rendu du dernier exercice incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 31
Le plan des réseaux pluviales est incomplet sur la partie aire de transit des déchets verts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète le plan des réseaux et s'assure que le réseau de collecte des eaux de ruissellement de la plateforme de déchets verts est bien relié au reste du réseau. Un zoom sur la zone de sectionnement du réseau (EP/Bassin de rétention) pourra également être établi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Un panneau rappelle la vitesse limitée sur l'enceinte de la déchèterie. Les zones de stockage de déchets sont accessibles aux services de secours notamment par le bas de quai.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 215/11
Un plan répertorie les zones de danger de l'établissement ainsi que les moyens de lutte incendie, dont : - un parc d'extincteurs de nature variée et contrôlé annuellement - une bâche souple de 120 m3 dans l'enceinte de la déchèterie munie du raccord pompiers et d'un emplacement au sol matérialisé - un poteau incendie sur le domaine public à l'entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-I
Le plan de défense contre l'incendie est établi et a été transmis au SDIS. Il reprend les éléments pertinents prévus par l'article 22-1-I. Il rappelle notamment l'emplacement des zones de danger, les moyens de lutte incendie et les modalités de confinement des eaux d'extinction avec description de l'actionnement de la vanne de sectionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > IV.
Le site est doté d'un bassin de rétention étanche des eaux incendie d'un volume de 130 m3 : une vanne de sectionnement accessible permet de dévier les eaux de ruissellement vers ce bassin. Une consigne rappelle les modalités de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 > I.
L'exploitant présente un tableur où sont reportés la plupart des éléments. Il précise qu'un tableur est en phase test sur une partie du réseau des déchèteries, de compétence SMD3 depuis l'absorption progressive des syndicats locaux : il a vocation à simplifier le remplissage par le gardien de déchèterie pour harmoniser notamment le vocabulaire. Le tableur doit être déployé dans le courant de l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection sous 6 mois le modèle de tableur finalisé avec les filières, lieux de valorisation/élimination
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BOPREDIS— Saint-Cyprien (24220)10 points susceptibles de suites