Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site fait l'objet d'un suivi rigoureux en ce qui concerne les vérifications périodiques réglementaires et sur l'état des stocks. Deux obervations ressortent des constats effectués : - des modifications dans les modalités de stockages rendent nécessaires la mise à jour des modélisations Flumilog, - les stockages en vrac n'ont toujours fait l'objet d'un marquage permettant de s'assurer du respect de la taille des îlots.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suite de la précédente inspection - Effets thermiques sur les tiers (A et E
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII point 1
Suite à la dernière inspection, l’exploitant avait transmis un rapport flumilog daté du 27/10/2014. Les cellules 1, 2 et 3 sont désormais utilisées pour du stockage en masse alors que le flumilog est basé sur un stockage en racks (on note toutefois que le stockage en racks est majorant par rapport au vrac dans les modélisations). Pour l’ensemble des cellules 4,5 et 6, le nombre de racks est plus élevé (22 doubles racks + rayonnage par accumulation dans la cellule 4) que dans les hypothèses du flumilog (19 doubles racks). Idem pour les cellules 7, 8 et 9 : 26 doubles racks alors que le flumilog intègre seulement 15 doubles racks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour la modélisation flumilog selon les dispositions actuelles de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Suite précédente inspection - Conditions de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 9
Lors de la précédente inspection, il a été relevé qu’aucun îlotage de 500 m² n’est matérialisé dans les cellules prévues pour le stockage en masse. Lors de la présente inspection, la situation n’a pas évoluée. Les zones de stockages ne sont pas délimitées, un doute existe sur le respect de limite de surface à 500 m². L’exploitant précise que la réimplantation et le marquage au sol doivent être finalisés au 3ème trimestre 2026. Il a été en mesure de présenté un devis daté de juillet 2025 pour le marquage au sol (devis non signé). Au vu de l’engagement pris par l’exploitant, un délai supplémentaire pour l’organisation du stockage dans le respect des disposition du point 9 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017 semble raisonnable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Suite précédente inspection - Documents administratifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L’exploitant a été en mesure de présenter l’ensemble des documents relatifs à l’entrepôt (dossier, arrêtés préfectoraux, dernier rapport de l’assureur du 03/06/2024). Il a également été en mesure de présenter les rapports de contrôles réglementaires qui sont archivés et qui font l’objet d’un suivi rigoureux (tableau de suivi des périodicité, tableau de suivi des actions). Par sondage, une vérification a été faire du contrôle des installations électriques : le contrôle du 09/04/2025 faisait état de 18 non conformités. Selon le tableau de suivi 14 non conformités ont été levées, les 4 dernières le seront prochainement (devis présenté) ; on note un retard dans le contrôle annuel de 2026 mais l’exploitant a été en mesure de justifier la programmation de celui- ci première semaine de juin 2026 (mail d’échange avec le prestataire). Suite au précédent constat concernant la justification de l’adéquation des têtes de sprinklage, l’exploitant a transmis une photo d’une tête et la fiche technique, qui indique que ce matériel est adapté au stockage en rack de la plupart des matériaux habituels.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’activité est conforme à ce qui était prévu. Rubrique 1510 : L’exploitant a fait la démarche de ce nouveau mode de calcul et en a informé l’administration par courrier du 27/12/2021. Un seul IPD composé de 9 cellules : • 8 cellules de 7 200 m² • et une cellule de 8 640 m². Suite à l’évolution de la rubrique 1510 en 2020, et avec un volume d’entrepôt total de 666 374 m³, le site est désormais soumis à enregistrement pour cette rubrique. Rubrique 2910 : Le site accueille une chaufferie avec 2 chaudières d’une puissance totale de 2,5 MW . Ces chaudières ont été remplacées par des installations neuves d’une puissance totale de 3,1 MW et une chaudière de 265 kW a été rajoutée dans le bloc bureau. Ainsi la puissance totale évolue de 2,5 MW à 3,365 MW, ne modifiant pas le classement vis-à-vis de cette rubrique. Ces modification ont été déclarées dans un porter à connaissance transmis par courriel du 07/04/2026. Rubrique 2525 : Il n’y a pas de modification vis-à-vis de cette rubrique. Le site est dédié au stockage de produits de grande consommation et ne comprend aucun stockage de liquide, ni de produits visés par les rubriques 4XXX. On note uniquement la présence dune cuve de gasoil pour le fonctionnement des motopompes de l’installation de sprinklage et la présence de quelques bouteilles de gaz pour l’unique chariot thermique du site.
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L’état des stocks est géré par 3 outils différents. L’exploitant a développement un nouvel outil permettant de donner un état un état des stocks global. La présentation de l’état des stocks a encore été optimisé pendant l’inspection. Il est accompagné d’un plan de repérage. Contrairement à la précédente inspection, où l’exploitant avait assuré que cet état des stocks était disponible depuis le siège à Bordeaux, le directeur du site n’a pu confirmer cette disposition. L’exploitant a précisé que l’organisation relative à ce point était toujours en cours d'élaboration. Par ailleurs, pour s’assurer de la disponibilité de l’état des stocks, ce dernier est imprimé toutes les semaines et affiché au poste de garde et à l’entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant peut améliorer sa procédure en s'assurant que l'état des stocks peut être mis à jour en toute circonstance, et notamment en cas de sinistre.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Il permet de faire apparaître les quantités en volume et en masse dans chaque cellule et pour les différentes famille de mention de dangers : 1510, 1510-lithium, 2663, 1532 et 4718 (bouteille de gaz). Il est facilement compréhensible.
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L’état des stocks tel que présenté et amélioré en séance était compréhensible. Pour améliorer la lisibilité, la nature des matières correspondant à chaque rubrique pourraient être précisées. 9/11
Suite de la précédente inspection - Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 13
Lors du précédent contrôle, il avait été constaté l’absence d’exercice de défense incendie (manipulation extincteurs et RIA). L’exploitant avait transmis suite à ce constat le compte-rendu de l’exercice organisé le 2/10/2023 par la société PREVHOM. Il a été en mesure de présenter les feuilles d’émargement correspondantes à un exercice d’évacuation réalisé le 8/04/2025 et à un exercice plus complet intégrant la défense incendie réalisé le 19/11/2025. L’exploitant précise que tout le personnel est formé sur un cycle de 3 ans. Les formations sont de deux types : - une formation à la manipulation des extincteurs pour tout le personnel (sur simulateur) - une formation plus complète pour les encadrants avec manipulation des extincteurs sur bac à feu et des RIA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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