Inspections ICPE

SUEZ - SITA Sud Ouest

Installation classée à Guéret (23000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006000533
CommuneGuéret (23000)
DépartementCreuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 22 novembre 2023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Une non-conformité a été constatée (non-effectivité de la démarche de rondes de surveillance du site). La levée de celle-ci est à effectuer au plus tôt.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Ronde – PC3

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.2 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4

Au jour de l'inspection, l'organisation de rondes devait être effectuée à partir du 7 mai via un sous-traitant basé à Guéret. Il y a lieu d'indiquer à l'Inspection la bonne mise en place de ces rondes en précisant les consignes mentionnées ci-dessus (fréquences, parcours des rondes et les points d'observation, formation du personnel, matériel utilisé pour la détection précoce, modalités d'intervention en cas de départ de feu, etc). Il conviendra également d’assurer la traçabilité de ces rondes.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Rondes et consigne

Entreposage des batteries – PC1

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 3.8

Pas de batteries présentes sur site.

Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des batteries

Détection et surveillance – PC2

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.2 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3

7 caméras (vision directe et thermique) sont installées sur les différentes zones de stockage du site. Le dispositif est connecté à une société de télésurveillance (Luxant) et une astreinte interne en cascade.

Thèmes : Risques accidentels · Détection et surveillance

Maîtrise des incendie – PC4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.5 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

Un exercice de défense contre l'incendie a été réalisé le 08/07/2025. Un compte-rendu est disponible avec actions d'amélioration effectuées. Une information est dispensée aux différents intervenant sur le site. Le plan de prévention intègre ces consignes.

Thèmes : Risques accidentels · Formation · exercice

Plan de défense incendie – PC5

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.4 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5

Un plan de défense contre l'incendie complet est présent (dernière mise à jour le 22/02/2026).

Thèmes : Risques accidentels · PDI

État des stocks – PC6

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 3.5 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10

Un état des stocks entrées/sorties est réalisé correctement en permanence.

Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des déchets

Entreposage des déchets – PC7

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 2.10 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9

Non-concerné

Thèmes : Risques accidentels · Petits îlots

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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