Installation classée à Mesbrecourt-Richecourt (02270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005100445 |
|---|---|
| Commune | Mesbrecourt-Richecourt (02270) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 10 mars 2022 |
| SIRET | 77562752400132 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site reste conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral dans son ensemble, seule la fosse d’évacuation n'est pas vidangée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 4.3.5
La fosse d’évacuation n'a pas été vidangée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vidanger la fosse dans les 3 mois en justifiant la filière d'élimination retenue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Collecte des eaux domestiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 1.2.1
Le site respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral en termes de capacité vis-à-vis des rubriques concernées.
Thèmes : Situation administrative · Silo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 4.3.7
Un contrôle a été fait par un organisme externe, les VLE prescrites sont respectées.
Thèmes : Risques accidentels · Valeurs limites d'émission des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 7.2.3
Une formation à la sécurité est dispensée, y compris aux intérimaires. Les agents sont également formés aux risques IEP (Incendie, Explosions, Poussières). Un plan de formation a été mise en place. L'exploitation se fait sous la surveillance d'une liste de personne nommément désigné par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2012, article 7.5.3
Les extincteurs sont en place. Une bouche incendie se situe à 140 m du site. Le SDIS a confirmé sa conformité par courrier en date du 14 avril 2016.
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau et mousse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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