Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Ronde – PC3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.2 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 4
L'exploitant organise des rondes tous les matins à l'ouverture du site et tous les soirs, à sa fermeture, deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. L'exploitant doit envoyer les consignes concernant : -la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ; -le parcours des rondes et les points d'observation ; -la formation du personnel concerné ; -le matériel adapté à la détection précoce d'incendie avec lequel les rondes sont effectuées et sa maintenance lorsqu'il n'y a pas de système de détection fixe ; -les actions à entreprendre selon des critères définis préalablement et visant à éviter tout départ de feu ou à en limiter les conséquences au minimum.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs limites d'émission des eaux pluviales avant rejet dans le m...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 4-3-9
Le rapport d'analyse des rejets des eaux pluviales du 17/12/2025 indique des dépassements pour le chrome hexavalent (0,173 mg/L au lieu de 0,1 mg/L). Afin de respecter les valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant indiquera, sous 2 mois, les raisons de ce dépassement et les dispositions envisagées pour la mise en conformité. Un nouveau contrôle des rejets aqueux sur l’ensemble des paramètres sera à réaliser sous 3 mois. Les résultats seront communiqués accompagnés de tout commentaire pertinent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des eaux pluviales avant rejet dans le m...
Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 4-3-3
Tous les effluents aqueux sont canalisés et collectés dans un bassin de rétention puis traités par un séparateur d'hydrocarbures avant rejet dans l'environnement. L'exploitant doit tenir à jour un tableau de suivi mensuel du niveau d'encrassement du séparateur conformément au protocole de contrôle envoyé le 12/05/2025. En outre, afin de limiter les odeurs provenant du bassin de décantation et de respecter les valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant doit proposer des solutions techniques dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Entretien et conduite des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 4-3-4
Tous les effluents aqueux sont canalisés et traités avant rejet dans l'environnement par un séparateur d'hydrocarbures. Celui-ci a été nettoyé le 15/04/2025. Le séparateur doit être nettoyé avant le 15/04/2026 conformément aux prescriptions ci-dessus. L’exploitant adressera les justificatifs. De plus, l'exploitant doit tenir à jour un tableau de suivi mensuel du niveau d'encrassement du séparateur conformément au protocole de contrôle envoyé le 12/05/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 3.7 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 11
L'exploitant ne collecte pas de déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries.
Thèmes : Risques accidentels · Séparation et stockage des DEEE avec batteries
Détection et surveillance – PC2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.1 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 3
Le site est équipé de 5 caméras thermiques avec détection automatique des départs d'incendie et d'une transmission automatique des alertes aux gérants, chefs de chantier et d'exploitation. En dehors des heures d’exploitation, des dispositions spécifiques sont mises en place afin de garantir un accès rapide et sans obstacle aux services de secours : - Accès au site : Digicode communiqué aux services de secours, désarment du site à distance. - Procédure d’astreinte : Mise en place d’une astreinte 24h/24, déplacement immédiat de l’astreinte en cas d’alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.5 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 6
L'exploitant organise 2 exercices de défense contre l'incendie par an. Le dernier date du 17/11/2025. L'exercice s'est limité à évacuer et diriger le personnel au point de rassemblement dans les plus brefs délais, à fermer les ouvertures et couper l'électricité. Le personnel reçoit annuellement une formation à la mise en œuvre des moyens d'intervention s'il est susceptible d'y contribuer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.4 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 5
L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense contre l'incendie. Ce document répond à tous les points de cet article. Le PDI est affiché à l'entrée des locaux administratifs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 3.5 et arrêté Ministériel du 12/12/2023 (2791 A), article 10
L'exploitant tient la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation en continu. La hauteur des déchets entreposés n'excède pas 3 mètres dans tous les cas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3-8
L'exploitant ne collecte que des batteries au plomb. Celles ci sont entreposées dans des conteneurs spécifiques. Ils sont fermés et conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau et sont munis de rétention. Elles sont évacuées tous les 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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