L'Inspection propose à M. le Préfet du Pas-de-Calais de lever la mise en demeure du /2025. Par ailleurs, l'exploitant transmettra à l'Inspection les justificatifs de formation du personnel aux extincteurs en date du /2025.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
Dans son courrier de réponse en date du 04/03/2025, l'exploitant justifie la réparation du portail d'entrée et indique que les moyens d'accès au site ont été communiqués au SDIS par le biais du PDI mis à jour en date du 04/03/2025. Le code d'accès du portail d'accès au site a été transmis au SDIS. Le portail d'accès est ouvert selon les horaires d'ouverture du site et fermé en dehors de ces horaires. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure sur ce point de contrôle.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2023, article 21
Le volume de 2 047 m3 est justifié sur les plans qui ont été vus sur site. Le volume de rétention est obtenu par isolement du site, montée en charge des réseaux internes et 2 zones de quais (Zone camion cour centrale 1990 m3 et zone camion cour 825 m3). Ce volume est donc de 2 815 m3 comme déposé dans le porter à connaissance du 22/10/2022 complété le 07/03/2023. Ce point de contrôle est conforme à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2010, article 7.4.2.
Un exercice d'évacuation a été réalisé le 30/10/2024. Cela a permis de former le personnel sur les vannes de barrage automatique. De plus, l'exploitant indique que : La formation de défense incendie est faite en interne,• Un test de fermeture de la vanne manuelle sera effectué en interne lors du prochain exercice de défense incendie avec le SDIS le 18/04/2025, • Le personnel sera formé aux moyens d'intervention le 02/06/2025 par LD Formation & Conseil (vu la convention de formation signée). • Ce point de contrôle est conforme à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les justificatifs de formation du personnel aux extincteurs en date du 2 juin 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2010, article 7.7.9.
Le plan de défense incendie en date du 04/03/2025 a été transmis à l'Inspection par courrier du 04/03/2025.7/7 Le SDIS a également reçu un exemplaire de ce plan de défense incendie et une rencontre a eu lieu le 14/03/2025 sur site. Il comporte les éléments demandés par la prescription. Par ailleurs, un exercice d'évacuation a été réalisé le 30/10/2024. Un deuxième exercice est prévu le 18/04/2025 avec le SDIS. Ce point de contrôle est conforme à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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