Installation classée à Esternay (51310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La maîtrise des installations est globalement satisfaisante. Les principales non-conformités relevées lors de la précédente inspection ont été corrigées : - la résolution des non-conformités signalées dans les contrôles réglementaires périodiques (électricité et foudre) fait désormais l’objet d’un suivi précis, - le nettoyage des silos est effectué conformément aux consignes définies dans la procédure de nettoyage du site. Des précisions restent toutefois attendues concernant : - le suivi des formations du personnel à la formation "risque silo", - la capacité des poteaux incendie en cas d'utilisation en simultanée.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L’exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants : - rapport de contrôle des colonnes sèches daté du 12 décembre 2025, - attestation de conformité des poteaux incendie daté du 18 juin 2025, - rapport de contrôle des extincteurs daté du 26 mars 2026. Colonnes sèches : Le site dispose de 3 colonnes sèches, situées au niveau des silos n°2, 5 et 8. Le rapport de contrôle met en évidence l’absence d’anti-bélier sur la colonne sèche du silo 2. L’exploitant indique avoir prévu sa mise en conformité. Poteaux incendie : Le site est desservi par 2 poteaux incendie communaux. Le rapport d’essai des poteaux incendie fait état de débits respectifs de 69 m³/h et 68 m³/h, en fonctionnement séparé. Les poteaux n’ont pas été testés en simultané. L’exploitant indique avoir sollicité la commune afin de réaliser un essai en simultané. La réalisation de cet essai est envisagée courant septembre. Sous réserve de confirmation par un essai en simultané, les éléments transmis mettent en évidence une capacité insuffisante en l’état, le débit étant inférieur aux 183 m³/h prévus dans l'arrêté préfectoral du site. Extincteurs : Le rapport de contrôle des extincteurs a été présenté à l’Inspection. L’exploitant indique que le contrôle des extincteurs, les opérations de maintenance et de remplacement, sont réalisés par un même prestataire. Le contrôle des extincteurs par le prestataire a été vérifié par sondage, aucune non conformité n’a été constatée. Par ailleurs, l’exploitant indique à l'Inspection avoir organisé en mai 2025 une visite des silos et du séchoir pour les équipes du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). L’attestation de visite correspondante a été transmise à l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’Inspection : - sous 2 mois, le justificatif de mise en conformité de la colonne sèche du silo 2, - sous 6 mois, le rapport de contrôle des poteaux incendie testés en simultané, ainsi que les justificatifs permettant de s’assurer que les débits nécessaires à la couverture des besoins en eau du site en cas d’incendie sont atteints.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification du bon état et de la disponibilité des moyens incendie
Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L’exploitant dispose d’un plan de formation. Le document présenté précise les dates de réalisation et de renouvellement des formations ainsi que leur durée de validité. Par sondage, l’Inspection constate que les formations et recyclages sont à jour pour les personnels figurant dans le plan de formation. Toutefois, l'Inspection constate que la formation relative aux risques liés au stockage de grains ne semble pas avoir été réalisée par l’ensemble des agents. Le plan mentionne uniquement cinq personnes formées en 2024. Certains personnels assurant des fonctions opérationnelles, et notamment de maintenance, sur les installations de stockage ne figurent pas parmi les personnes formées, et aucun échéancier de formation les concernant n’a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d’un mois, transmettre à l’Inspection un plan de formation complété précisant, pour chaque agent, les justificatifs de formation au risque silo. Le cas échéant, fournir un échéancier de formation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/02/2024, article 2
Les capacités de stockage en silos constatées lors de la visite sont conformes aux quantités autorisées. L’exploitant indique que le silo n°1 et que le séchoir annexe ne sont plus exploités. L’Inspection n’a pas constaté d’écart sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7.3.14
5/10 L’exploitant à présenté à l’Inspection un état des stocks d’engrais solides et liquides, édité informatiquement, accompagné d’un plan général des stockages. L’état des stocks est suivi quotidiennement. Le plan représente 9 cases de stockage d’engrais solides ainsi que 6 cuves d’engrais liquides. Il précise pour chaque zone de stockage, la nature des produits, et les quantités stockées. Par sondage, l’Inspection a constaté : - la conformité des quantités stockées au regard des seuils autorisés, - la cohérence entre l’état des stocks et le plan général des stockages, - la cohérence entre ces documents et les observations réalisées sur le terrain, notamment concernant les engrais présents dans les 9 cases de stockage. L’Inspection constate toutefois l’absence de date sur le plan général des stockages. L’exploitant devra veiller à dater ce document à l’avenir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
6/10 L’exploitant dispose d’une procédure interne de nettoyage des poussières, mise à jour en 2024 suite à la dernière visite d’Inspection. Les fiches de suivi des opérations de nettoyage ont été présentées à l’Inspection. Par sondage, l’Inspection a constaté la cohérence entre la procédure de nettoyage et les fiches de suivi des opérations de nettoyage. Lors de la visite, les silos 2, 3, 5 et 8 ont été inspectés. Ces installations sont propres, sans accumulation de poussières. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a transmis à l’Inspection les rapports de vérification périodique suivants :7/10 - rapport de vérification foudre daté du 26 novembre 2025, - rapport de vérification électrique Q18 daté du 8 décembre 2025, - rapport de vérification électrique Q19 daté du 10 février 2026. Le rapport de vérification foudre fait état de non-conformités. L’exploitant indique avoir engagé leur traitement. Un devis daté et signé du 15 avril 2026 relatif à la mise en conformité du site a été transmis à l’Inspection. Concernant les rapports de vérification électrique, l’Inspection attire l’attention de l’exploitant sur plusieurs non-conformités déjà signalées par l’organisme de contrôle les années précédentes. L’exploitant indique que plusieurs non-conformités ont été levées et que les autres sont en cours de résolution. L’Inspection a demandé à consulter par sondage des justificatifs de commandes des équipements, lesquels ont été présentés. Les écarts identifiés dans les différents rapports font l’objet d’un suivi de l’exploitant. Un plan d’actions, comprenant des échéances et une priorisation des actions correctives est mis en œuvre. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations foudre et électrique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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