Plumelec — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le capot de fermeture du forage n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif permettant la fermeture à clé du capot de la tête de forage
Languidic — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Une buse entoure la tête du forage mais absence de margelle bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réaliser une margelle bétonnée de 3 m2 au minimum autour de la tête du forage et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Saint-Caradec-Trégomel — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle autour du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Créer une margelle de protection autour du forage (3m²) afin d'éviter le ruissellement des eaux pluviales.
Romans-sur-Isère — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L’exploitant a indiqué avoir fait réaliser en 2019 un nouveau forage, le forage existant s’étant effondré. Lors de la visite, il a été constaté que le forage ne semble pas répondre aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 11/09/2003. En effet, aucune margelle n’est présente autour de la tête, la tête du forage ne dépasse pas du niveau du sol. Même en considérant que le forage est situé dans un local, le plafond doit dépasser d’au mois 0,5 m le niveau du terrain naturel. Non-conformité : Le forage réalisé en 2019 ne répond pas aux prescriptions de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 11/0
Rohan — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle bétonnée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une margelle bétonnée de 3 m2 au minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Estouy — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située à l’extérieur, sous le niveau du sol dans une buse en béton avec capot et sans margelle en béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de la tête de forage. Cette margelle est de 3 m2 au minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Sérent — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Un couvercle en béton est posé sur la buse de protection entourant la tête du forage. Le couvercle n'est pas cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de verrouillage afin de prévenir toute introduction fortuite ou intentionnelle d'élément extérieur dans le forage. Envoyer à l'inspection une photo du dispositif.
Mauron — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage n'est pas surélevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête du forage doit s'élève à au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.
Treal — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle bétonnée autour de la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une margelle bétonnée autour de la tête de forage afin de détourner les eaux de ruissellement de celle-ci.