Pleneuf-Val-Andre — Arrêté Préfectoral du 12/12/2016, article 9-2
L’exploitant déclare qu’il est en attente des résultats de la dernière analyse et qu’il respecte les prélèvements en semestriel. Cependant, aucun résultat n’a été saisi sur GIDAF. Lors du passage en salle, l’IIC et l’exploitant ont visualisé l’accès aux masques de saisies GIDAF. L’exploitant doit maintenant être en mesure de saisir les résultats des analyses. Les rapports des prélèvements des 02/04/25 et 30/10/25 ont été transmis post inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'iic demande à l'exploitant de : - Saisir les résultats des analyses de l’année 2025 sur G
Auch — Arrêté Préfectoral du 29/07/2024, article 3.3
Une analyse des relevés d'eau prélevés et rejetés met en évidence un volume d'eau rejeté supérieur au volume prélevé. Une expertise doit être menée afin d'expliquer cet écart. Les plans du réseau doivent être revus afin de s'assurer de l'absence d'apports extérieurs au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan des réseaux actualisé est à transmettre à l’inspection des installations classées.
Arnay-sous-Vitteaux — Arrêté Préfectoral du 26/08/1998, article 11
Les dernières analyses des rejets de la station d'épuration pour les paramètres pH, MEST, DCO et DBO5 datent de 2022. Les valeurs de MEST et de DCO ne sont pas conformes. Les valeurs mesurées sont respectivement 140mg/l et 209 mg/l. Or les valeurs limites de rejets sont fixées à : MEST: 30 mg/l DCO: 125 mg/l La fréquence d'analyse n'est pas conforme.
Came — Arrêté Préfectoral du 08/01/2010, article 4.3.3
Selon les constatations des agents de la DDPP chargés du contrôle sanitaire sur place, il arrive que lors du lavage des camions, l'avant du camion dépasse la limite de l'emplacement prévu, pouvant ainsi entraîner un écoulement d'eaux de lavage dans le réseau d'eaux pluviales. Néanmoins, ce phénomène n’est pas observé le jour de l’inspection. Outre la sensibilisation des chauffeurs de ca - mions à ce problème, l’exploitant envisage d’élargir le caniveau de collecte des eaux de lavage des camions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de de
Étupes — Arrêté Préfectoral du 17/06/1997, article 3.4
L’exploitant confirme que les réseaux sont de type séparatifs, collectant séparément les eaux pluviales des eaux résiduaires. Néanmoins, l’on dénombre (sous réserve de confirmation et d'investigation de terrain) : - Réseaux de collecte des eaux pluviales via 2 ou 3 branchements (points de rejets à confirmer) au réseau d'eaux pluviales de la zone industrielle ; - Réseau de collecte des eaux usées domestiques et industrielles via 2 branchements d’eaux (points de rejets à confirmer). Les eaux pluviales sont drainées par l'intermédiaire des surfaces étanches donc issues du ruissellement sur les to
Amboise — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 31
Rejet dans le milieu naturel d'effluents de pH < 5,5 (16/09/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'art.31 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux émissions des ICPE
Villedômer — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 III al8
Les effluents sont évacués directement du bac de rétention autour du bac dégraisseur vers le sol bétonné, puis s'écoulent dans la rivière le Madelon via les avaloirs d'eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obturer l'orifice de vidange du bac de rétention
Betting — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L'exploitant ne dispose pas de plans des réseaux de collecte des effluents. L'inspection note la présence : d'une rigole d'écoulement des eaux de pluies le long du côté ouest de l'exploitation, les effluents présentent des irisations en surface ; • d'un dégraisseur au nord ouest du site, à proximité de la rue, sans que l'exutoire ne puisse être identifié. • 9/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant dans un délai de 3 mois d'apporter les mesures correctives nécessaires à la collecte et au traitement des effluents.
Moulin-sous-Touvent — Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article II.5.2
Une partie des eaux pluviales de toitures repart dans le milieu naturel. Elles sont analysées tous les ans. La dernière analyse effectuée par Auréa Agrosciences sur les eaux pluviales date du 17/10/2024. Les résultats sont presque tous conformes aux paramètres de l’annexe II de l’arrêté préfectoral sus-visé. Non conformité (fait modéré) n° 1 : le paramètre « Matières en suspension » est en dépassement : 42 mg/l au lieu de 35 mg/l. L’autre partie de ces eaux pluviales de toiture sert à compléter le bassin de réserve incendie (annexe 1). Les eaux pluviales de ruissellement sont dirigées vers une
Chazelles-sur-Lyon — Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16
Les effluents solides sont déposés dans les containers de collecte des déchets ménagers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un stockage/compostage sur l'exploitation et prévoir un épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 08/12/2006.