Bussy-Lettrée — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.4/8
Selon l'exploitant l'état des matières stockées est accessible via une plateforme interne hébergée sur un serveur client. En cas d'incendie sur site, cet état des stocks serait disponible même depuis l'extérieur. La mise à jour des données est quotidienne. L'exploitant soutient que le document permet d'identifier dans chacune des cellules la quantité de stockage et la classification ICPE associée. Au moment de l'Inspection, l'état des stocks n'a pas pu être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'état des stocks du jour est à fournir à l'Inspection
Reims — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Ce point a été contrôlé lors de la dernière inspection, début 2024. Il n’avait pas donné lieu à remarques de la part de l’Inspection. Il n’a pas été consulté sur place lors de la présente visite. L’exploitant indique avoir maintenu la méthode de suivi des matières stockées depuis cette date. Il propose de transmettre à l’Inspection un extrait de l’état des stocks.5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 semaine, transmettre à l'Inspection un extrait de l'état des matières stockées.
Vittel — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant ne dispose pas immédiatement d'un état des stocks sous forme synthétique par typologies de produits et compréhensible par le public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit doubler son état des stocks précis et exhaustif par un état des stocks synthétique. Il transmettra celui-ci (ou le mode opératoire pour l'extraire du document initial) sous 1 mois à l'inspection des installations classées. Pour information et au besoin, il existe un guide réalisé par France Chimie (T 661) sur l'élaboration d'un état des stocks
ATTON — AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 2
L'exploitant a transmis à la préfecture ainsi qu'à l'inspection, les plans permettant de localiser les quantités stockées regroupées par rubrique ICPE dans son état des stocks simplifié. Cet état des stocks, s'il permet maintenant une localisation des stocks par rubrique ICPE, est en cours d'amélioration notamment par rapport à la typologie de produit vulgarisée et à la nécessité 3/5de synthétiser les quantités par zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si les documents transmis permettent d'ores et déjà de répondre partiellement à l’article 2 de l’arrêté d
Hambach — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
L’exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un état hebdomadaire des matières stockées sous forme de classeur numérique. L’exploi tant indique que cet état des matières est accessible en permanence tant sur le site qu’en dehors via le réseau de l’entreprise. L’inspection constate que cet état est à tout insta nt accessible au format papier dans un classeur déposé au poste de commandement de crise (salle « dispatch »). L’inspection constate que si sous sa forme actuelle le document dispose d’informations exhaustives, son format n’est pas autoporteur ou ex ploitable par un
Hambach — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Pour rappel, lors du contrôle du 09/07/2025, l’exploitant ne disposait pas d’un état des stocks : précisant la nature et les quantités approximatives des produits par typologies pertinentes ; • accessible et exploitable en cas d'évènement accidentel par les services d'incendie et de secours, l'inspection des installations classées et les autorités sanitaires ; • avec un plan général des zones d'activités ou de stockage.• Par courriel du 22/09/2025, l’exploitant a transmis un état des stocks daté du 22/09/25 qui: 5/10 présente une quantité globale de produits sans détailler de typologies pertin
Betting — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9, Annexe 4
Lors de la visite, l'inspection constate que l'installation est constituée : d'une plateforme extérieure majoritairement bétonnée, environ 2500 m² de surface, où sont stationnés une soixantaine de véhicules automobiles visiblement non dépollués ; • d'une alvéole de stockage extérieure accueillant des pare-chocs démontés ;• d'un hangar (environ 300 m²) adossé à un espace de vie, et partiellement dédié au stockage de pièces détachées (faisceaux électriques, blocs moteurs usagés, pièces accessoires). • L'exploitant apporte les précisions suivantes à l'inspection : il est propriétaire du terrain ;
Rosières-aux-Salines — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 1.4.I
- L'état des stocks a été présenté mais il n'est pas suffisamment précis au regard des matières dangereuses. Il n'indique pas les différentes familles de mention des dangers des substances, produits, matières ou déchets lorsque ces mentions peuvent conduire à un classement au titre d'une des rubriques ICPE 4XXX. L'exploitant a transmis le 02/02/26 un tableau tenant compte de l'observation. - La mise à jour quotidienne des stocks des matières dangereuses n'est pas effectuée. L'exploitant indique qu'il développe actuellement un logiciel pour gérer ses stocks et qu'il devrait être opérationnel po
Reims — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l’exploitant ne connait pas en détail les matières qu'il stocke dans son entrepôt. Il peut indiquer le nombre de palettes actuellement stockées, ainsi que les emplacements de stockage qui sont occupés. Concernant les matières dangereuses (rubriques 4120, 4715 et 4802), l’exploitant connaît les volumes et quantités qu’il peut stocker au maximum sur son site. L’exploitant informe l’Inspection qu’il déploie un nouveau logiciel de gestion de ses stocks (celui étant actuellement utilisé étant ancien). L’Inspection constate donc le non respect de
Valmont — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I. (partiel)
Lors de la visite du 23 septembre 2025, l'exploitant présente à l'inspection un état des stocks détaillé, sous forme de tableur, extrait en instantané à partir de son logiciel de gestion de stock. L'exploitant indique que l'extraction peut être réalisée à tout moment, y compris en dehors du site via une connexion internet. Parmi les informations disponibles, l'inspection relève pour chaque casier de panneaux stratifiés leur désignation par référence alphanumérique, leur poids ainsi que leur emplacement. L'exploitant déclare ne pas stocker de produit ou de substance dangereuse. L'inspection a p
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ALFAFLEX— Sermaize-les-Bains (51250)1 point de contrôle avec suites administratives
ANDREZ BRAJON DUPONT EST— Rosières-aux-Salines (54110)5 points de contrôle avec suites administratives
ARVATO BAT ATTON— ATTON (54700)3 points de contrôle avec suites administratives
BARENBRUG France— Connantre (51230)6 points de contrôle avec suites administratives
BOUCHE LOGISTIQUE SAS— Phalsbourg (57370)6 points de contrôle avec suites administratives
BOUCHE LOGISTIQUE SAS— Phalsbourg (57370)7 points de contrôle avec suites administratives
CAILLOT B2— Bétheny (51450)3 points de contrôle avec suites administratives