Installation classée à Bussy-Lettrée (51320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
Cet établissement a subit un incident en janvier 2023 sur un filtre à poussière. Suite à cet incident, des actions ont été entreprises par la coopérative au niveau local mais également au niveau du département. Ainsi, à ce jour l'exploitant s'était engagé sur plusieurs chantier : le remplacement du filtre à poussières, la remise en état et le déplacement de la réserve incendie et le remplacement de la thermométrie. Aujourd'hui, il doit encore réaliser des travaux au niveau de sa réserve incendie mais le reste des ations a été soldé. Les autres points contrôlés lors de cette action spécifique n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection, l'exploitant ayant fourni tous les élements nécessaires.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suite des précédentes VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 07/03/2023
Suite à la précédente visite d’inspection en date du 05/01/2023, l’exploitant a bien réalisé sa déclaration de cessation partielle d’activité relative à la rubrique ICPE 2175 puisque toutes les cuves de stockage d’engrais liquide avaient été enlevées.Concernant les réserves incendie, l’exploitant a réalisé un audit de l’ensemble des réserves incendie de la coopérative dans la Marne et a transmis le bilan de cet audit par courriel en date du 05/07/23 amendé le 21/07/23. Parmi ce bilan certains sites doivent faire l’objet d’une intervention particulière. Concernant le site de Bussy-Lettrée la réserve a bien été remplie et les vannes et raccords sont opérationnels au jour de la visite. L’exploitant doit désormais déplacer la réserve en dehors des flux thermiques liés au phénomène dangereux de l’établissement ou a minima disposer d’une aire d’aspiration en bonne et due forme. 6Concernant le système d’aspiration des poussières, l’exploitant a transmis par courriel en date du 27/06/23, les informations relatives à la remise en service du nouveau filtre de type cyclone. L’inspection a constaté le jour de la visite sa mise en place, la modification de la vue de la supervision afférente et son bon fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le silo est globalement propre le jour de la visite et le registre de nettoyage est complété. Quelques zones spécifiques sont empoussiérées, notamment la galerie sur cellule mais l’exploitant a réalisé le nettoyage depuis la visite d’inspection et a transmis des photos par courriel en date du 21/07/23.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Le site ne dispose pas d’une thermométrie fonctionnelle le jour de la visite puisque tout le système était en cours de remplacement. L’intervention a débuté début juillet et a pris du retard selon l’exploitant. Le chef de silo ne dispose donc d’aucune visibilité sur les températures du grain stockés dans les cellules. La procédure interne décrit qu’en cas de panne de la thermométrie : « Dans ce cas, vous devez suivre les consignes indiquées dans le PRP 2 : FIC 08 0017 : ventiler si vous en avez la possibilité, ou 7transiler, nettoyer, désinsectiser si nécessaire… »Le chef de silo indique ventiler chaque jour, le soir et la nuit. Il n’a pas la possibilité de ventiler au vu du remplissage quasi complet de son silo. Des mesures compensatoires ont été mises en place par l’exploitant et transmise à l’inspection par courriel en date du 21/07/23, notamment une surveillance accrue dans le silo. La remise en service a eu lieu le 27/07/23. La thermométrie est désormais opérationnelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l’efficacité de la thermométrie
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L’inspection a questionné une des deux personnes intérimaires présentes le jour de la visite. Elle a indiqué avoir suivi une formation en interne avant a prise de poste de 2h suivi d’un quizz afin de vérifier l’acquisition des connaissances en fin de formation. Une partie sur le terrain avec le tour des installations a également lui a également été dispensé.Cette personne était au fait des principaux risques inhérents à l’installation.L’inspection n’a pas de remarque sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LATITUDE— Bussy-Lettree (51320)aucune suite administrative proposée