Inspections ICPE

COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL SNC

Installation classée à Creuzier-le-Neuf (03300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0016400004
CommuneCreuzier-le-Neuf (03300)
DépartementAllier
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 1er mars 2023
SIRET35076055900012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le siteest extrêmement bien tenu. La culturesécurité est très présenteau seinde cet entrepôt et il est important de souligner le suivi très sérieux de l'ensemble des équipements afin de garantir une protection maximale en terme de prévetion et gestion du risque incendie.

10points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
8sans suite

Exercice incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II-13

L'exploitant ne réalise pas d'exercice incendie sur son site. Un exercice sera réalisé avant fin septembre 2023 en présenc e d'un inspecteur de l'environnement.

Thèmes : Risques accidentels · réalisation

Consignes d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 2.1.2

Des consignes d'exploitation sont affichées dans l'entrepôt afin de garantir une exploitation dans des conditions sécuritaires optimales.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Zones de danger internes à l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.2.2

Les zones de danger que ce soit pour les produits dangereux oupour les locaux de chargesont clairement identifiéessurlesite. Des mesuressont misesenplace lorsquedesagents interviennent dans ces zones.

Thèmes : Risques accidentels · plan

Issues de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.3.2.5

Les issues de secours sont accessibles et déverrouillées.

Thèmes : Risques accidentels · disponibilité

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.3.4.3

Les protections contre la foudre font l'objet de contrôles p ar un organisme compétent. Là aussi, les actions correctives sont tracées dans un registre dématérialisé qui indique la date d'intervention, l'organisme et le technicien intervenant. Lejourdel'inspection, uncompteur foudreest inopérant et doit êtreremplacé. Unefoischangé, une planche photographique sera transmise à l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · vérifications et entretien

zone à atmosphère explosive

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.3.3.6

Elles sont clairement indiquées au sein de l'entrepôt.

Thèmes : Risques accidentels · localisation

Moyens d’intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.5.2.1

Desmoyens d'intervention(extincteurs, RIA, systèmesprinklage) sont disposés au sein de l'entrepôt et font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme compétent

Thèmes : Risques accidentels · répartition et entretien

Rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 7.4.2

Lesproduits dangereuxsont stockés surdes bacsderétention surun sol étanche. Des guillotines sont disposées en début de rack afin de pouvoir retenir les produits en cas de déversement accidentel.

Thèmes : Risques accidentels · présence des bacs

Conditions de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 8.1.2.3

Les conditions de stockage sont conformes aux prescriptions préfectorales. A noter qu'un espace de recharge de chariots avec des batteries lithium se situe en diagonale des racks de produits dangereux mais à une distance de minimum 10m. L'exploitant devra être attentifà cesbatteries, qui peuvent donnerlieu à desemballementsthermiquespouvant induire des incendies et même des explosions, afin de limiter au maximum le risque incendie.

Thèmes : Risques accidentels · Liquides inflammables

Formation du personnel

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2008, article 2.1.4

Les personnels sont formés et régulièrement recyclés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · formation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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