Installation classée à Saint-Valérien (89150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0024900022 |
|---|---|
| Commune | Saint-Valérien (89150) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 12 juillet 2024 |
| SIRET | 77571846300158 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l'inspection, certains éléments sont attendus de l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'exploitant n'a pas pu fournir le plan des zones à risque le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le plan des zones à risque du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Plan des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la dernière inspection du 12/07/24, une non-conformité avait été relevée : "L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui fournir le calendrier de réalisation des travaux électriques qui devront permettre de lever les écarts constatés." Le rapport Q18 de la vérification des installations électriques du 19/07/24 a été fourni et fait état de 8 constatations dont 5 déjà signalées avec en annexe 17 observations relevées présentant un danger d'incendie ou d'explosion. L'exploitant indique : • avoir réaliser une partie des non-conformités électriques, celles associées au certificat Q18 et a présenté une attestation de leur réalisation du 13/03/25, • prévoir l'embauche d'un électricien pour réaliser les autres travaux électriques nécessaires. Une thermographie (Q19) a été réalisée le 19/07/24 : 5 anomalies priorités 2 ont été relevées qui sont associées selon l'exploitant aux non-conformités Q18 qui ont été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le prochain rapport de vérification de ses installations électriques (Q18/Q19).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Le logiciel REMOCRA du SDIS fait état d'un poteau incendie à l'entrée du site (n° 89370_22) dont le débit vérifié le 16/12/20 est de 60 m3 /h à 1 bar de pression dynamique et 75 m3 /h max. Le rapport de vérification des extincteurs du site (nb : 52) du 16/09/24 a été fourni. Une bouche d'inertage commune pour les silos bétons a été vue durant l'inspection. Le choix du silo à inerter est fait en ouvrant la vanne de sectionnement vers le silo choisi. Aucune procédure d'inertage n'est en place. Coté procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence, l'exploitant indique que le SDIS possède un plan ETARE pour le site. Néanmoins, l'exploitant n'a pas de son coté tous les documents et procédures prescrits par l'article 11 de l'arrêté ministériel du 29/03/04. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit rédiger et regrouper l'ensemble des procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence prescrites et les communiquer aux services de secours
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
L'exploitant indique ne pas avoir enregistré de plainte notamment concernant l'émission de poussières. Les aires de chargement et déchargement sont ventilées et sous auvent sans système de captation de poussières. Des grilles constituées de barreaux, en partie retirés, sont en place sur les fosses. L'exploitant indique que des barreaux ont été retirés par endroit pour permettre l'écoulement du grain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que la maille des grilles des fosses permet de retenir au mieux les corps étrangers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Aires de chargement et de déchargement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Un document d'enregistrement du nettoyage du silo est utilisé, rempli et supervisé par le chef d'équipe. L'exploitant indique que la fréquence est adaptée selon l'état de propreté du site (1 nettoyage en 2025, 2 en 2024, 2 en 2023). Un aspirateur mobile à brancher sur des colonnes est utilisé pour cela. L'utilisation de balai est encadrée par une procédure "utilisation du balai à l'intérieur des locaux". Le site sans activité le matin de l'inspection a été trouvé relativement propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'aspirateur utilisé pour le nettoyage présente toutes les caractéristiques de sécurité nécessaires pour éviter l'incendie et l'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
La dernière inspection du 12/07/24 avait eu lieu suite un départ de feu ayant pour origine le moteur d'un élévateur permettant le remplissage d'un boisseau avant séchoir. Non-conformité relevée le 12/07/24 : L’exploitant n’a pas contacté la DREAL pour l’informer qu’un incendie s’est produit sur le site. Par courrier du 29/11/24, l'exploitant a indiqué qu'une déclaration avait été faite par mail le lendemain de l’incendie et qu'il avait enregistré le numéro d’astreinte de la DREAL afin de prévenir le jour même, numéro maintenant intégré dans l’affichage des numéros utiles qui sont présents sur chaque site du groupe. Suite à cet incident, l'exploitant a réalisé un arbre des causes. Une cause électrique ayant été identifiée comme l'origine du départ de feu (déphasage d'une des phases d'un moteur), l'exploitant a réalisé les travaux pour lever les différentes non-conformités électriques associées au certificat Q18 du site (voir point de contrôle suivant).
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration des incidents et accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation se fait sous la surveillance du responsable de silo. Ce dernier a reçu une formation aux risques incendie et explosion de poussières le 12/04/24 et sa remplaçante le 11/04/24 (attestations fournies). Une formation aux risques d'incendie dans les séchoirs est prévue le 21/05/25 pour le responsable, sa remplaçante l'ayant suivie le 4 juin 2024. Une formation "extincteurs" est prévue pour lui selon l'exploitant en 2025.
Thèmes : Risques accidentels · Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a présenté un classeur contenant différentes procédures/consignes pour le site avec entre autre : • Consigne générale dans les silos • Stockage de céréales, interventions dans les cellules ou les fosses • Nettoyage et propreté des locaux • Utilisation du balais à l'intérieur des locaux • Gestion de l'auto-échauffement • Contrôle lors de la remise en service d'équipement • Matériels de manutentions mobiles • Stockage engrais liquide • Ronde mensuelle
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité et d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Les températures des silos sont contrôlées par plusieurs températures. Une procédure de gestion de l'auto-échauffement existe. Des relevés de température sont imprimés automatiquement régulièrement dans le cadre du suivi qualité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que son personnel est bien formé aux risques d'auto-échauffement.
Thèmes : Risques accidentels · Auto-échauffement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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