Installation classée à Freycenet-la-Tour (43150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune non conformité n'a été relevée. L'exploitant doit toutefois transmettre les éléments justifiant la formation aux risques et le suivi environnemental 2023 ; le suivi environnemental doit être accompagné du positionnement de l'exploitant sur les mesures à mettre en place et/ou suites à donner.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Suite à la précédente inspection, l'exploitant avait transmis un courrier de ENERCON, fabricant et prestataire de service, daté du 9/04/2021. Ce courrier indique : - que tout le personnel suit un parcours de formation (formation technique élémentaire éolienne); ce parcours est prérequis international pour pouvoir accéder au Scada - que Enercon développe un module spécifique prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires, faisant l'objet à terme d'un certificat dans le carnet de formation du personnel. Ce module était prévu pour le premier semestre 2021. Depuis, l'inspection n'a été destinataire d'aucun document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les documents justifiant la bonne application de l'article 15 (formation portant sur les risques accidentels visés à la section 5 de l'AM du 26/08/2011).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Suite à la mise en service du parc en 2009, un premier suivi environnemental a été réalisé en 2013 : 3 cas de mortalité de chiroptères (E1 et E2) et 4 cas de moratlité d'oiseaux). Le 2ème suivi a été réalisé en 2022, sur la base du protocole en vigueur (suivi de mortalité et d'activité en hauteur) : 4 cas de mortalité de chiroptères sous E1, E2, E4 et E5 (2 pipistrelle commune, 1 Pipistrelle de Kuhl et 1 Noctule commune) et 4 cas de mortalité d'oiseaux + 2 plumées (1 Grive "indéterminée", 2 Hirondelle de fenêtre, 1 Hirondelle rustique, 1 Milan royal et 1 Roitelet à triple bandeau). Le bureau d'études a donc proposé : - la mise en place d'un suivi comportemental ciblé sur les rapaces, - la mise en place d'un plan de bridage (l'exploitant a transmis par mail suite à l'inspection une capture d'écran du Scada montrant les paramètres du bridage incrémentés). Ces paramètres sont les suivants : - du 1er/05 au 31/05 : <4 m/s + >11°C + du coucher au levé du soleil (toutes les éoliennes) - du 1er/06 au 15/10 : <6 m/s + >11°C + du coucher au levé du soleil (toutes les éoliennes) - du 15/10 au 15/11 : <4 m/s + >11°C + du coucher au levé du soleil (toutes les éoliennes) Ce plan de bridage a été mis en place le 07/04/2023. Selon l'exploitant, les taux de "couverture" par groupes d'espèces (en 2022) sont les suivants : - -groupe d'espèces des lisières : 98% - pour le groupe d'espèces de haut vol : 61% - pour le groupe d'espèces de lisière et de haut vol : 76% Les résultats du suivi comportemental des rapaces et de l'efficacité du bridage chiroptère apparaîtront dans le suivi envornnemental 2023. Par ailleurs, le suivi 2023 a été renforcé avec 2 passages par semaine entre fin mai et fin août au lieu d'un seul passage. Selon l'exploitant, les catégories d'arrêt (base de données EDF RDL) sont vérifiées chaque semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dès réception le rapport relatif au suivi environnemental 2023. Il transmettra également les données de "couverture" notamment pour la Pipistrelle et la Noctule.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Lors de la précédente inspection, l'exploitant a transmis les résultats de la campagne de mesures réalisées en septembre/octobre 2010 aux lieux-dits La Tourette et La Ribette Haute. Le rapport faisait état de non conformité concernant les émergences en période nocturne. Le Bureau d'études a proposé un plan de bridage, sans vérification de son efficacité par de nouvelles mesures. Une nouvelle campagne de mesures a été réalisée en octobre 2021. Les résultats ont été transmis à l'inspection le 17/12/2021. Les résultats sont conformes aux seuils réglementaires pour les orientations de vents dominants de nord et de sud-est sur les classes de vent validées.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs limites réglementaires
Sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le suivi des éoliennes est effectué par ENERCON. Le suivi des maintenances est via un outil de gestion informatisé. L'exploitant a été en mesure de présence les rapports de maintenance 2023 concernant l'arrêt d'urgence et l'arrêt en régime de survitesse. Par ailleurs, l'arrêt d'urgence de l'éolienne E3 (2MW) a été testé en réel : arrêt de l'éolienne en quelques secondes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PROFLEX— Sainte-Sigolène (43600)aucune suite administrative proposée
RAVEL Denis— Saint-Maurice-de-Lignon (43200)1 point de contrôle avec suites administratives