Inspections ICPE

Thème d'inspection : Ressources en eau et mousse

54 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 43 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GIRONDINE DE CARBONISATION

Lacanau — Arrêté Préfectoral du 19/07/2019, article 7.5.3.

L’établissement de Lacanau a été cerné par les flammes durant l’incendie de Saumos en juillet 2026. Toutefois, les efforts du SDIS et des équipes de l’établissement ont permis de contenir la propagation de l’incendie et de préserver la majeure partie des équipements industriels et des produits, à l’exception notable des 5 scies au Sud du site qui ont été détruites, et du parc à bois à l’intérieur de l’établissement à l’Est qui a presque entièrement brûlé. En revanche, les stocks de charbon, les installations de carbonisation, de pyrogazéification (quoique non fonctionnelles, cf. supra), et leu

SMURFIT KAPPA FRANCE

Saint-Marcel — Arrêté Préfectoral du 26/01/2011, article 7.6.4

6/9 L'inspection constate que depuis la précédente inspection en date du 27/02/2026, les efforts mis en œuvre ont permis de bien faire avancer les sujets : 1/ Poteaux incendie Lors de la précédente visite du 27/02/2025, l'inspection a relevé que 8 poteaux sur 13 sont inutilisables, le rapport de contrôle de 2024 n'a pas permis de justifier que l’exploitant disposait d’un réseau de poteaux en bon état de fonctionnement pour lutter efficacement contre l’incendie tel que demandé par la prescription ci-dessus. Afin de répondre à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 avril 2025, l'exploitan

FIVES NORDON

Nancy — Arrêté Préfectoral du 09/02/2011, article 7.6.4

L'exploitant a indiqué que des travaux étaient en cours concernant le réseau de poteaux incendie. Quatre nouveaux poteaux ont été installés et un seul ancien poteau (sur les 3) a été conservé mais branché sur le nouveau réseau d'eau incendie, ce qui permettrait à ces 5 poteaux de fournir chacun un débit de 60 m3/h. L'exploitant a indiqué que ces 5 poteaux seront opérationnels en juin 2026. Dans une deuxième phase, il est prévu l'installation de 3 poteaux neufs et le retrait de l'ancien poteau mentionné ci-dessus. Aucune date n'a été communiquée. La réserve d'eau est constituée en réalité de 2

REVIVAL (ex VALRECY)

Ingré — Arrêté Préfectoral du 30/06/2011, article 7.6.4

Concernant le poteau incendie communal, l’inspection des installations classées a constaté lors de la visite son implantation en bordure de voie publique, en face du site. Celui-ci est accessible. L’exploitant a transmis la fiche de point d’eau éditée par Orléans Métropole et datée du 08/12/2025. Cette fiche indique que le poteau incendie n°98 a été contrôlé et délivre un débit de 120 m³/h sous une pression de 1 bar. Il est toutefois mentionné que l’équipement est « en service mais non conforme », en raison de l’absence d’un bouchon. L’exploitant devra s’assurer auprès d’Orléans Métropole de l

S.R.T.M. (ex JAPOROP)

Boismorand — Arrêté Préfectoral du 07/09/2018, article 7.7.3

Constat de la visite précédente : Absence de compte-rendu du SDIS concernant la réserve incendie démontrant que cette dernière est opérationnelle. À ce jour, l’exploitant n’est pas en possession du compte-rendu de réception de la réserve incendie réalisé par le SDIS. Depuis la dernière inspection, aucun élément ne permet d’attester de démarches suffisantes engagées par l’exploitant auprès du SDIS en vue d’obtenir ce document. Aucun justificatif de demande ou de relance n’a été présenté lors de la visite. Aucun document alternatif (procès-verbal, attestation, compte-rendu d’essai) n’a été produ

SPUR ENVIRONNEMENT Marseille

Marseille — Arrêté Préfectoral du 07/11/2007, article 7.7.4

Par courrier du 7 juillet 2021, l'exploitant avait demandé de supprimer la liste détaillée des extincteurs présents sur site, notamment du fait des évolutions des règles APSAD en matière de risque incendie. Il apparait que cette prescription est basée sur la dernière situation administrative et une étude de dangers ancienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet une mise à jour de son étude de dangers, accompagnée des calcul D9 (volume d'eau nécessaire à l'extinction) et D9a (volume de rétention des eaux d'extinction).

GEMINI SCI

La Chaussée-Saint-Victor — Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.3

L'inspection a vérifié le bon entretien des moyens d'intervention suivants : Poteaux incendie (PI)• La dernière vérification annuelle des 12 poteaux incendie du site a été effectuée le 25/11/2025 par la société UXELLO. Le rapport liste les observations suivantes : - les 12 poteaux incendie sont tous dans un état conforme et délivrent chacun un débit supérieur à 60 m³/h sous 1 bar. - concernant tous les poteaux incendie sauf le PI n°11 : " la pression à 1 bar à l’exception du PI N°11 n’atteint pas 120 m³/h. La pression / débit est insuffisant. L’installation est déclarée en risque potentiel d’é

DISTILLERIE VINET DELPECH

Brie-sous-Archiac — Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 8.8.4

Constat 2024 : Le site dispose d’une réserve d’eau de 550 m³ (bâche). Il était prévu une autre bâche de 300 m³ installée à proximité. Cet équipement n’a pas été mis en place en l’absence de construction des deux chais projetés.L’exploitant installe une réserve complémentaire sur site. Il peut également prendre l’attache sans délai du SDIS pour s’assurer que cette réserve communale pourrait être utilisée en cas d’incendie et ainsi satisfaire l’exigence fixée par l’arrêté.APMD du 09 janvier 2025 : construction d’une réserve d’eau de 300 m³ sous 12 mois Réponse exploitant : L’échéance de la mise

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La Celle-Saint-Avant — Arrêté Préfectoral du 05/07/2012, article 7 .5.3

L'exploitant a indiqué que le volume du bassin prévu comme réserve incendie (bassin tampon) a été modifié. Afin de faciliter son entretien, la largeur du bassin a été diminuée portant le volume de 2700 m3 à 1600 m3. Constat : Les 1600 m3 sont à priori toujours suffisants pour répondre aux besoins en cas d'incen - die, mais l'exploitant a précisé que le SDIS ne souhaitait plus utiliser ce type de réserve d'eau car il y a un risque d'aspiration de boues dans les pompes pouvant entrainer la détérioration de leur matériel. L'exploitant devra recueillir l'avis du SDIS sur les moyens de lutte contre

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Bourth — AP Complémentaire du 10/08/2020, article 8

L’inspection a constaté de la présence des 3 poteaux ci-dessous à moins de 200m du futur bâtiment K8. Par ailleurs, l’exploitant a fourni à l’inspection le dernier rapport de contrôle des poteaux incendie daté d’août 2024. Il ressort que: - le poteau jaune réseau surpressé, identifié n°1, au sud du bâtiment K, présente un débit de 227m3/h - le poteau jaune réseau surpressé, identifié n°2, à l’est du parc à fût, présente un débit de 261m3/h - le poteau incendie relié au réseau public, devant le bâtiment du comité d’entreprise, présente un débit de 57m3/h. Le rapport indique des débits insuffisa

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