Installation classée à Cuperly (51400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a été réalisée dans le cadre d'une action collective ayant pour thématique la propreté et l'empoussièrement des silos en période de moisson. La visite d'inspection a permis de constater que le silo manquait d'un nettoyage régulier. En forte période d'activité, il est rappelé la nécessité majeure de tenir le site régulièrement propre pour éviter tout risque d'explosion.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Thermométrie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Le logiciel de suivi des températures présente plusieurs disfonctionnements des capteurs de sonde sur les cellules C06, C10, C11, C13, C15, C24, C29 et C34. Les cellules C13 et C29 montrent plusieurs disfonctionnements sur les capteurs. Aucune demande de réparation n'a été transmise pour la réparation des sondes. En cas d'alerte de dépassement de seuil, une ventilation est effectuée par l'exploitant. Cependant, les cellules C11, C3, C13, C6, C15 et C9 n'ont pas de système de ventilation. Lorsque les autres cellules sont vides, un transfert du stock est opéré pour pouvoir ventiler. Lorsque les cellules sont pleines, un transfert de grains est effectué dans d'autres silos. 7L'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de rappeler à l'exploitant ses obligations réglementaires via une lettre de suite préfectorale. L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées le rapport de remise en conformité des sondes de températures sous un délai de 3 mois. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant d'émettre une vigilance spécifique pour la cellule C6 et l'as de carreau AS12 contenant une matière oléagineuse (colza).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l’efficacité de la thermométrie
Moyens incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Les extincteurs sont visibles, accessibles et en bon état. Ils ont été vérifiés en juin 2023. (Rapport du 15 juin 2023). La colonne sèche a été vérifiée le 06 janvier 2023 par un organisme agréé. Une importante fuite est signalée sur le raccord d'alimentation. Un devis a été effectué par l'exploitant. Une réserve incendie est présente sur site et a une capacité de 120 m³. Un contrôle visuel est effectué par l'exploitant. Lors de la visite, la réserve incendie est pleine. L'inspection des installations classées constate la difficulté d'accéder à la réserve par la présence d'arbres sur le lieu de passage et à proximité du raccordement à la réserve. L'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de la Marne de rappeler à l'exploitant ses obligations réglementaires via une lettre de suite préfectorale. L'exploitant devra lever les non-conformités de la colonne sèche et remettre en conformité la réserve incendie (accessibilité et aire d'aspiration notamment) sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Vérification du bon état et de la disponibilité des moyens incendie
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/1997 , article 1.2
Le site est soumis à autorisation pour la rubrique 2160 (15 200 m³) et la rubrique 2175. Le site stocke principalement des céréales (blé, orge, escourgeons) et des oléagineux (colza). Le stockage total est de 4 514 tonnes brutes soit 4 464 tonnes normées. Le silo est constitué de 21 cellules et 7 as de carreaux. Les cellules ont une capacité allant de 200 à 600 tonnes. Les as de carreaux ont une capacité de 150 tonnes. Lors de la visite, la cellule 1/2 n'est pas utilisée due à des problèmes d'infiltrations. La cellule sert de stockage d'échantillons. L'inspection des installations classées n'émet pas de remarque à ce constat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le registre de nettoyage a été présenté. Le dernier nettoyage date du 12 juillet 2023. Un aspirateur est présent sur site et est adapté à la norme ATEX. Lors de l'inspection, un amas de poussières est constaté dans les étages 6, 5,4 3 et RDC. Le nettoyage a été effectué dans la journée suite à la visite de l'inspection (photos reçues en fin de journée). Les poussières sont stockées dans un boisseau prévu à cet effet. L'évacuation des poussières s'effectue par l'exploitant et part en granulation sur un site de Songy. Une vidange du boisseau est effectuée 5 fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le site n'est pas équipé de parafoudre. Le rapport de l'organisme agréé datant du 17 septembre 2010 n'émet pas d'observations particulières. Le rapport de vérification électrique du 20 octobre 2022 fait mention de plusieurs anomalies notamment sur le boisseau déchets. Ces non-conformités seront traitées courant septembre 2023 par l'atelier de maintenance, selon l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations foudre et électrique
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et d'exploitation. 8L'attestation de formation du responsable de silo présentée est datée de 2022. Les intérimaires ont également une formation à leur arrivée d'une demi-journée sur les risques encourus ainsi qu'une formation propre au site lors de leur arrivée. L'inspection des installations classées n'émet pas de remarque à ce sujet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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