Auneuil — Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 3.2.1
Le rapport de la société DEKRA relatif au contrôle inopiné mené le 7 avril 2026 détaille les caractéristiques des installations de rejet et des points de prélèvement. Pour le conduit n°1 relatif à l'installation du broyeur cuiseur, le rapport indique 2 commentaires : - Sur l'emplacement de la section de mesure "les distances amont ou aval requises ne sont pas respectées ce qui peut induire un écoulement non laminaire. Les essais ont été menés sur la meilleure section disponible" (page 20). Le rapport détaille la présence d'une restriction de diamètre en aval et que la distance aval n'est pas s
Calais — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les rapports de prélèvements et d'analyse mettent en avant quelques non conformités notamment par rapport aux normes d'accès (nécessité d'utilisé une nacelle élévatrice pour un des point de prélèvement), aux caractéristiques de certaines sections utilisées comme une distance de longueur droite en aval/amont insuffisante ou encore aux espaces de dégagement autour du point inférieur à 2m. Les rapports indiquent cependant que les résultats sont tout de même exploitables. Les équipements inspectés lors de la visite terrain (MM650, Oxydateur 2 B731, Brai PI110) présentent des points de prélèvement
Loudéac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L'ouvrage de pré-traitement est équipé d'un système permettant le prélèvement en continu et proportionnel au débit sur une durée de 24h. Il dispose d'enregistrement et permet la conservation des échantillons. Une mesure de débit est réalisée au moyen d'un débitmètre électromagnétique placé sur la canalisation de refoulement des effluents pré-traités vers le réseau d'assainissement communal. L'exploitant précise que deux visites techniques annuelles sont réalisées par un prestataire externe pour s'assurer de la fiabilité des mesures et mettre en évidence des dérives éventuelles. - Remarque suit
Champdeniers — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Présence de points de prélèvements en sortie usine et en sortie lagune (Egray et irrigation Golf). Présence d'un compteur horaire pompe au niveau du verger. Absence de point de prélèvement en sortie du bassin tampon E (eaux dirigées vers le fossé) Période de rejet : Champs nouveau (15/06 au 15/09) et Egray (15/09 au 15/06)
Vair-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 17.5 et 17.6.
Le préleveur n'a pas souhaité, à nouveau, faire les prélèvements 24h sur le point de rejet à l'extérieur du site. Le prélèvement a été réalisé au niveau du pré-débourbeur et est non représentatif des rejets d'eaux pluviales du site. L'exploitant souhaite modifier le réseau d'eaux pluviales à l'intérieur de son site afin de ne plus faire transiter les eaux pluviales via le bassin de confinement des eaux incendie. Cette modification permettrait d'aménager un point de prélèvement à l'intérieur du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant porte à connaissance du