Installation classée à Maubourguet (65700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le site fait l’objet d’une gestion rigoureuse quant aux procédures et diagnostics techniques à réaliser mais doit traiter les écarts qui en ressortent ou sont apparus lors de l'inspection. -4)
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Consignes et procédures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a été en mesure de présenter les consignes générales d'exploitation et de sécurité du silo, ainsi que les fiches de ronde journalières qui reprennent : le cheminement de la ronde, les contrôles effectués sur les céréales, les contrôles de niveau 1 des équipements servant au levage, les contrôles des installations fixes (organes de sécurité, températures, bruits anormaux, vérification des graissages, odeurs de brûlé et tension des transmissions) et le relevé des compteurs d’impact de foudre. Deux fois par an l’exploitant réalise un contrôle des dispositifs de sécurité des matériels de manutention, ces contrôles sont inscrits dans un registre qui a été présenté le jour de la visite d’inspection. La fréquence biannuelle a été déterminée en fonction de la saisonnalité de l'utilisation des différents équipements. Tous ces contrôles sont formalisés au niveau des consignes générales de sécurité. Les vérifications de l'aspiration centralisé donne lieu à des enregistrements des vitesses d’écoulement de l’air sur 3 points de mesure, les évolutions de ces vitesses sont regardées par rapport aux enregistrements précédents. L'exploitant déclare que le bon écoulement de l’air dans les circuits d’aspiration (absence de colmatage) est contrôlé tous les 6 mois par les mesures des vitesses et tous les jours à l’occasion des rondes en vérifiant l’absence de bruit particuliers. Toutefois, aucune méthode formalisée de contrôle n'a été présentée. L'exploitant a présenté les permis de travail et les permis feu qui sont correctement renseignés. Par sondage un permis feu a été contrôlé, la ronde de vérification est bien notée après la clôture de l'intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les débits d’air sont corrects et formaliser les vitesses de l’aspiration. Il transmettra une note détaillant les méthodes de mesure et de vérification des écoulements d’air.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a été en mesure de présenter le projet de DRPE (Document Relatif à la Protection contre les Explosions). Ce document, daté du 10/07/2024 et réalisé par la société BUREAU VERITAS, mentionne plusieurs non-conformités: • Présence d'équipements en zone ATEX non conformes, Outillage conventionnel ; • Équipements électroniques portables pas interdit dans toutes les zones ATEX. Le risque ATEX n'est pas affiché dans toutes les zones.. Tout le personnel de production n'est pas sensibilisé au risque des ATEX. • Fiche 2 : Intérieur des élévateurs à godets (EDR1, EDS1 et EEX1) :remplacer les godets métalliques par des godets en matériaux non-étincelants ; • Fiche 3 : Certains équipements électriques ne sont pas accessibles, la vérification que ces équipements répondent aux normes ATEX n'a pas été possible ; • Fiche 6 : Évent des boisseaux BE1, BE2 :Coffret électrique, Arrêt d'urgence, Boîte de dérivation : La température d'auto-inflammation n'est pas précisée ; • Fiche 7 : Les vis d’Archimède ne répondent pas aux normes ATEX.. Absence de détection de bourrage ; • Fiche 8 : Présence d'équipement non conforme aux zones ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter sous 15 jours son analyse au regard des non-conformités relevées dans le rapport réalisé par la société BUREAU VERITAS, puis son plan d'actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a présenté les rapports de vérification électrique datés du 26/12/2024 et réalisés par la société DEKRA : • le Q18 présenté conclut que l'installation peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. La non-conformité relevée concerne de la poussière dans les armoires électriques ; • le rapport de vérification électrique au titre du code du travail présente 8 observations ; • le rapport ICPE présente 1 écart. L’exploitant déclare que : les armoires électriques sont régulièrement dépoussiérées ; les observations du rapport de contrôle au titre du Code du Travail ont été levées par la société ALEZ et Cie (justificatif non présenté). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger les observations/écarts de chacun des 3 rapports ou justifier que ces écarts ont été corrigés. Il présentera une attestation Q18 conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
La thermométrie est fixe sur l'ensemble des cellules. Les sondes permettent de contrôler les températures sur différents points dans chaque cellule avec un affichage en direct. La thermométrie fait l'objet d'un enregistrement journalier, celui du lundi est conservé dans les archives. L'exploitant a défini la température optimale de conservation du grain à 10 °C. Cette température est notée dans les consignes d'exploitation. Le taux d'humidité est contrôlé à la réception des céréales, mais aussi lors du passage des céréales dans le séchoir. L'exploitant a présenté la procédure IPV09-12 de stockage et de conservation du grain. L'auto- échauffement du grain et traité par différentes consignes. Lors de la visite, il a été constaté que plusieurs sondes de température sont hors service depuis plusieurs mois dans certaines cellules. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer l'ensemble des sondes hors-service pour avoir une thermométrie des cellules pleinement opérationnelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a présenté le rapport daté du 29/07/2024 concernant la dernière vérification complète du dispositif de protection contre la foudre, réalisée par la société LAUMAILLÉ- LUSSAULT. Le rapport présente une non-conformité relative à la valeur de la résistance de la prise de terre. L'exploitant déclare que la société LAUMAILLÉ-LUSSAULT doit intervenir pour lever la non- conformité courant avril. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la réalisation des travaux de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des protections contre la foudre
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitant a présenté une attestation désignant […] comme personne responsable du site. Sur le site trois personnels sont présents dont le responsable de l'installation. Des formations spécifiques aux risques Incendie, Explosion et Poussières (IEP) sont réalisées en Interne avec une périodicité de 2 ans et au minimum une fois en externe par la société LCA Solutions+. Les attestations de formation de […] datées du 20/02/2025 (Formation interne annuelle renforcée au poste de travail) et du 13/03/2024 (Formation externe LCA Solutions+ aux risques IEP) ont été présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'exploitant a présenté les consignes de sécurité. La fréquence de nettoyage est adaptée en fonction de l'activité du site. Les opérations de nettoyage sont mises en œuvre en fonctions des constatations faites lors de la ronde journalière. Le nettoyage est réalisé soit à l’aide d’un aspirateur ATEX (spécifique pour l’activité de silo, de la marque PHARAON), soit via une colonne sèche reliée à l'aspiration centralisée. L'utilisation du balais est réservée aux céréales entières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Lors de la visite d'inspection l'inspection l'exploitant a déclaré que les systèmes de dépoussiérage et de transport sont munis de capteurs qui permettent d'arrêter la manutention et l'aspiration centralisée en cas de dysfonctionnement. Un test de bon fonctionnement concernant l'asservissement de l'aspiration centralisée avec les dispositifs de manutention a été réalisé. Les dispositifs de manutention s'arrêtent lorsque lorsque l'aspiration centralisée est mise en défaut.
Thèmes : Risques accidentels · Système de dépoussiérage et installation de manutention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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