Installation classée à Houdelaincourt (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006209353 |
|---|---|
| Commune | Houdelaincourt (55130) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 6 juillet 2022 |
| SIRET | 47991558900036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter les éléments permettant de justifier le respect de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié. (point n°2) L'exploitant doit apporter les éléments permettant de justifier le respect de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié. (point n°4) 3L'exploitant doit justifier des opérations de maintenancepermettant de justifier le respect de l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié. (point n°6) L'exploitant devra justifier avant l'hiver prochain de la bonne mise en service d'un système de détection de glace. L'exploitant doit respecter les délais réglementaires des opérations de maintenance.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Les documents fournis par l'exploitant ne permettent pas devérifier le respect de la prescription.
Proposition de l'inspection : L'exploitant doit fournir les rapports des organismes compétents attestant delaconformitédesaérogénérateursàlanormeIEC61400-24 dansundélaide15joursàcompter de la réception du présent rapport. 4
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a transmis les documents attestant de la compétence et de la formation des agents de ses prestataires assurant la maintenance de l'installation. Concernant le turbinier, VESTAS, des attestations de formation aux risques identifiés dans la conduite des opérations de maintenance d'éoliennes, à savoir : incendie, travail en hauteur, habilitation électrique, ESP, SST, visite médicale... ont été fourni pour ses employés. On peut voir qu'au moins une personne est en retard pour la formation ESP et une pour sa visite médicale. Les visites médicales des employés de SOCOTEC semblent égal ement ne pas être à jour. Concernant les employés EDF Enr, l'exploitant n'a pas transmis de document.
Proposition de l'inspection : L'exploitant doit justifier de la formation et de la compétence pour l'ensemble du personnel intervenant sur son site et pour chacun des risques présentés par son installation dans un délai de 15 jours à compter de la reception du présent rapport. 5
Thèmes : Situation administrative · Formation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a transmis les suivis des maintenance des machines E2 et E15 de 2019 et 2020. Il est remarqué que les taches à réaliser ne sont pas identiques sur des machines pourtant identiques. Concernant la maintenance de 2019 de la machineE15, le rapport fait état d'un nombre important de taches non-réalisées pour cause de pièces manquantes et/ou de manque d'outils nécessaires.
Proposition de l'inspection : L'exploitant doit réaliser l'ensemble des opérations de mainteance prévues par le manuel d'entretien dans un délai de 15 jours à compter de la reception du présent rapport. 6
Thèmes : Risques accidentels · Traçabilité maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Les documents fournis par l'exploitant permettent de vérif ier le respect de la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Les documents fournis par l'exploitant attestent que les installations électriques extérieures à l'aérogénérateur sont conformes aux normes NFC 15-100 et NFC 13-200.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risque électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant a présenté pour les éoliennes E2et E15, les rapports des deux dernières campagnes de contrôle de couple de serrage des fixations quiont eu lieu en aout 2017 et septembre 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant a présenté les bordereaux de suivi de ses déchets du parc pour les années 2020-2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Les installations ne produisent pas de déchets non-dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Les documentsfournisparl'exploitant montrentquechaque aérogénérateur estéquipé d'un système permettant de déduire la formation de glace surles pales de l'aérogénérateur. Cettedéductionsebase surlapuissancegénérée parl'éolie nneen fonctionduventrapportéeàla courbe de puissance attendue (données constructeur?). Ce système étant relativement aléatoire, l'exploitant envisage de mettre en place un système de détection avant le prochain hiver. Un devis a été transmis pour confirmer ces dires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Projection de glace
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article L.515-46
L'exploitant a transmis un document attestant de la constit ution des garanties financières nécessaires en date du 08/09/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.