Puget-sur-Argens — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.23
La dernière version de l’Analyse Méthodologique des Risques (AMR) identifie les personnes susceptibles d’intervenir sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) (référents et opérateurs) sans toutefois nommer la fonction de tous les intervenants. De plus, l’AMR mentionne que les délais réglementaires de renouvellement des formations sont échus. La responsable QHSE de l’établissement a déclaré qu’un plan de formation était tenu à jour et que les formations individuelles étaient réalisées dans les délais impartis. Toutefois, ce document, géré par un service externe, n’a pas pu être mis à disposition de
Beaune — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.1
L'exploitation se fait sous la surveillance du gestionnaire technique de la société Workman Turnbull. L'exploitant a indiqué que cette société dispose d'une compétence en ICPE et une compétence technique pour la conduite des installations et des dangers générés par celles ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que la personne de la société Workman Turnbull dispose d'une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Saint-Benoit — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L'exploitant dispose d'un "tableau de compétence" qui détermine les autorisations accordées au personnes du site vis-à-vis du risque légionnelle. Par exemple, les prélèvements, dans le cadre du suivi de l'autosurveillance, sont effectués par deux personnes identifiées. L'inspection a examiné les procédures de formation : l'exploitant a déterminé 3 niveaux de formation, du niveau 1 portant sur la sensibilisation et adressé à tout le personnel jusqu'au niveau 3 permettant la "maîtrise du risque" destiné aux personnes en charge de réaliser l'analyse méthodologique des risques (AMR). Aucun personn
Tanconville — Arrêté Préfectoral du 02/02/2018, article 13.2
Le dernier plan topographique fourni est celui de 2023. Aucun nouveau plan n'a été transmis pour les années 2024 et 2025. Par courriel du 29 août 2025, le plan topographique pour 2025 a été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan topographique 2024 est à transmettre sous un délai maximal d'un mois.
Quimperlé — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 10
Le nouveau responsable "énergies" est la personne nommément désignée chargée de la surveillance des installations NH3 frigorifiques. Mais la désignation de la personne reste à formaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer à l'inspection l'attestation désignant la personne chargée de la surveillance des installations NH3 frigorifiques.
Gouvieux — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L’exploitant a désigné le responsable d’exploitation du site de Gouvieux. Il supervise plusieurs sites du Groupe dans l’Oise. L’inspection a rencontré cette personne lors de la visite. En dehors des horaires d’ouverture du site, l’installation est équipée de caméras. En cas de détection de mouvement, le système de caméra de surveillance « Prodomo » prévient le responsable d’exploitation, qui réalisera la levée de doute à distance. Cette personne a montré à l’inspection depuis son téléphone, les images filmées par les caméras. Sur l’exploitation est présent à demeure : - un chef de site qui gèr
Saint-Viance — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Présence d’un document désignant nommément le responsable de la surveillance de l’exploitation de l’installation. Présence et « complétude » du contenu de formation couvrant : - les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ; - les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie d’utilisation des produits de traitement et moyens de surveillance) ; - les dispositions réglementaires ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la liste mise à jour de l’ensemble des personnes susceptibles d’inte
Bougue — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
Personne désignée : […], a priori Responsable du site/de l'installation, est désigné par l’exploitant. • Les personnes autorisées sur le site doivent être nommément identifiées dans une liste : Non-conformité partielle : sa liste des personnes autorisées, bien que présente, est incomplète. • Défaut de Renseignement : seule la fonction Ressource Humaine (RH) est actuellement renseignée sur le document d'identification. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir : 1°) l'attestation de l'employeur ou tout document probant qui : désigne for
Étaples — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3-1 annexe I
L'exploitation du site se fait sous la surveillance de […], chef de site. L'exploitant présente à l'inspection le plan de prévention du site mis à jour le 6/01/2025. Dans ce document, […] est identifié en tant que chef de site. Vu les attestations des dernières formation suivies par […]: - réglementation liée aux travaux à proximité de réseaxu aériens et souterrains le 5/04/2024 ; - formations CACES du 17/03/2025. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter des justificatifs de formations de […] relatifs à la conduite de l'installation et aux dangers et inconvénients des produits utilisés ou
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