Au vu de constats réalisés, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stockage rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/06/2025, article 2
Trois vannes manuelles ont été installées sur le site afin de maintenir les eaux d’extinction incendie susceptibles d’être polluées au niveau des quais. Celles-ci sont maintenues en position fermée. Un panneau est affiché à proximité des vannes, celui indique le sens d’ouverture et de fermeture. La procédure de fonctionnement des vannes a été présentée, le personnel a été formé. L’article susvisé est respecté. L’inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet d’abroger l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 02/06/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 30/10/2025. Le rapport a été présenté, celui-ci fait état d’une observation. L’action corrective levant cette observation a été réalisée le 21/01/2025. Le suivi des actions correctives est noté sur le rapport. 5/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
Le plan de formation a été présenté à l’inspection des installations classées, les formations sont dispensées tous les ans. L’ensemble des formations listées dans la prescription susvisée y sont répertoriées. L’exploitant a fourni un tableau faisant apparaître les agents dispensant la formation, les agents formés, les dates des formations et les signatures des agents formés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
Lors de la visite du site, l’inspection des installations classées a constaté que : les quais de déchargement en hauteur sont équipés de dispositifs anti-chutes. Les bennes sont situées en hauteur par rapport au quai et servent également de dispositif anti-chute. Des panneaux sont installés. • Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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