Installation classée à Cléré-du-Bois (36700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010013139 |
|---|---|
| Commune | Cléré-du-Bois (36700) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 25 février 2022 |
| SIRET | 78150432900223 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 8.2.2
Les installations de manutention ont fonctionné alors que l’installation d’aspiration était à l’arrêt (défaut d’asservissement).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Asservissement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 6.1.2
L’ensemble des installations n’est pas clôturé sur la totalité de sa périphérie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/14
Thèmes : Risques accidentels · Clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 1.10
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/14
Thèmes : Risques accidentels · Rédaction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 1.10
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/14
Thèmes : Risques accidentels · Rédaction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 6.2.2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/14
Thèmes : Risques accidentels · Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 6.3.1
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/14
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 6.3.2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/14
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 6.3.3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/14
Thèmes : Risques accidentels · Plan d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 8.2.3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/14
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2022, article 8.2.4.1
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/14
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de découplage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage des installations de stockage de céréales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/14
Thèmes : Risques accidentels · Suivi de la température
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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